Accidents du travail : ce qui va changer dans l’indemnisation des victimes au 1er novembre 2026
Une réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Elle distinguera le préjudice professionnel du préjudice fonctionnel, visant à améliorer la clarté et la reconnaissance des souffrances subies. Cette évolution a été élaborée en concertation avec les partenaires sociaux.
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