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Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, s’est déclarée favorable à une réflexion sur l’allongement du délai de carence dans le secteur privé...
Avec une facture de 16 milliards d’euros prévue pour 2024, les autorités souhaitent intervenir. Le gouvernement précédent, dirigé par Gabriel Attal, envisageait déjà de prolonger le délai de carence.
Début septembre, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, a appelé à repenser le système d’indemnisation afin qu’il soit plus durable financièrement tout en restant équitable. Cette prise de position fait écho aux recommandations de la Cour des comptes, qui, en mai dernier, avait proposé de réduire les indemnités versées aux salariés en arrêt.
Lors de son intervention du 2 octobre sur Franceinfo, la ministre Astrid Panosyan-Bouvet, nouvellement nommée dans le gouvernement Barnier, n’a pas écarté l’idée de durcir les règles, soulignant que certaines dérives affectent à la fois les finances publiques et les entreprises.
Les grandes entreprises et leur indemnisation dans le collimateur
Actuellement, pour les salariés du secteur privé, un délai de carence de trois jours s’applique, sauf en Alsace-Moselle où le salaire est maintenu dès le premier jour d’arrêt. Cela signifie que les indemnités de l’Assurance maladie, qui représentent 50 % de la rémunération brute, ne commencent qu’à partir du quatrième jour d’arrêt.
En complément, les entreprises versent des indemnités supplémentaires permettant de couvrir jusqu’à 90 % du salaire brut, sous réserve que le salarié justifie d’au moins un an d’ancienneté. Ces indemnités complémentaires sont généralement versées dès le huitième jour d’arrêt, soit après un délai de carence total de sept jours.
Cependant, dans la pratique, de nombreuses grandes entreprises appliquent des conditions plus avantageuses. Certaines maintiennent par exemple la totalité du salaire dès le premier jour d’absence et abaissent les critères d’ancienneté pour l’accès aux indemnités complémentaires.
Thomas Fatôme a remis en question ces différences de traitement entre entreprises, estimant qu’il s’agit d’un enjeu à la fois d’équité et d’efficacité. En plus d’un allongement du délai de carence pour l’Assurance maladie, les pratiques des grandes entreprises pourraient, elles aussi, être revues, ce qui pourrait affecter la protection des salariés.