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801.020 € d’amende pour démarchage téléphonique interdit et entrave au droit de rétractation
Une entreprise de rénovation énergétique a été condamnée à une amende de 801 020 euros pour…
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Fraude : les banques mettent les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Les banques françaises appellent à une mobilisation accrue des plateformes numériques et opérateurs télécoms pour lutter…
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Épargne salariale : le gouvernement envisage de faire payer des cotisations sur certaines primes
Le gouvernement examine la possibilité de modifier le régime social de certaines sommes liées à l’épargne…
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Abandon de poste : la présomption de démission s’applique-t-elle aux salariés protégés ?
Depuis 2023, un salarié qui abandonne son poste peut être présumé démissionnaire sous certaines conditions. Cependant,…
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Facturation électronique : quand les micro-entreprises doivent-elles se mettre en conformité ?
La réforme de la facturation électronique commence le 1er septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs, qui doivent…
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L’U2P demande au gouvernement de desserrer l’étau sur les petites entreprises
Lors d’une rencontre avec le Premier ministre, l’U2P a exprimé des inquiétudes sur la situation fragile…
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Assurance chômage : 4 nouveautés à connaître depuis le 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, l’assurance chômage a subi plusieurs modifications. La durée maximale d’indemnisation après…
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Alternance : les effectifs continuent de reculer, les aides à l’embauche ont changé
Au deuxième trimestre 2026, les effectifs en alternance ont diminué de 0,6 %, après une baisse…
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Entreprises en difficulté : l’AGS et les CCI veulent intervenir avant qu’il ne soit trop tard
L’AGS et CCI France ont signé une convention pour faciliter l’accès des TPE à des accompagnements…
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Clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas changer d’avis après le départ
Pour écarter une clause de non-concurrence, un employeur doit agir avant la fin du contrat de…
