Le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen propose une loi visant à renforcer la protection des consommateurs face au démarchage téléphonique, en rendant obligatoire leur « consentement » explicite avant tout appel commercial non sollicité.
Le Sénat a ainsi voté, jeudi, une législation renforçant les règles du démarchage téléphonique, en imposant que les entreprises obtiennent d’abord l’approbation des consommateurs pour les contacter. Pierre-Jean Verzelen défend cette initiative en parlant d’une nécessité de « changer de braquet » pour endiguer des pratiques commerciales qui dérangent au quotidien des millions de Français.
Le consentement au cœur de la nouvelle loi
Actuellement, le dispositif « Bloctel », créé en 2016 pour bloquer les appels non souhaités, s’avère insuffisant selon plusieurs parlementaires : seuls 9 % des Français y sont inscrits, couvrant 10 % des lignes téléphoniques, comme l’a précisé la rapporteure Olivia Richard. La proposition de loi entend aller plus loin, en passant à une logique d’ »opt-in », où aucun appel ne pourrait être réalisé « sans consentement éclairé du destinataire ».
Bien que Verzelen ait d’abord envisagé une « liste de consentement dédiée », la compatibilité de cette mesure avec le RGPD européen a mené le Sénat à adopter un dispositif aligné sur les normes du démarchage électronique. La secrétaire d’État à la Consommation, Laurence Garnier, a confirmé que chaque professionnel devra obtenir l’accord de chaque consommateur de manière individuelle, bien qu’elle ait suggéré que le texte pourrait être affiné lors de son passage à l’Assemblée nationale.
Pour éviter des abus potentiels, le Sénat a également validé un amendement du groupe écologiste visant à interdire aux entreprises de lier un achat au consentement pour le démarchage téléphonique. En plus, de nouvelles restrictions ont été approuvées, limitant la fréquence et les horaires des appels autorisés et durcissant les sanctions en cas d’abus.