En quête d’économies, le gouvernement projette de modifier le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS), en abaissant le plafond de rémunération pris en compte de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Cette révision entraînera une diminution du montant maximum des IJSS pour les salariés.
Un plafond revu à la baisse : quelles conséquences pour les salariés ?
Actuellement, les IJSS sont calculées sur la base de 50 % du salaire journalier de référence, ce dernier étant déterminé à partir des trois derniers mois de salaire brut, divisés par 91,25.
Les salaires pris en compte ne dépassent pas 1,8 SMIC, soit 3.243,24 € depuis novembre 2024, ce qui fixe l’IJ maximale à 53,30 € par jour.
Si le plafond est abaissé à 1,4 SMIC (2 522,52 €), comme prévu par le décret soumis au Conseil de la CNAM le 7 novembre, l’IJ maximale serait réduite à 41,47 €.
Une réforme coûteuse
Le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) estime que ce changement représentera un coût supplémentaire global de 800 millions d’euros, réparti entre les entreprises et les salariés.
Par ailleurs, l’objectif affiché du gouvernement est de réaliser des économies pour l’Assurance maladie, chiffrées à 600 millions d’euros par an.
Toutefois, une divergence de 200 millions d’euros entre ces deux estimations reste inexpliquée, faute d’accès au détail des calculs gouvernementaux. Selon le CTIP, cette différence découle notamment des impacts indirects liés aux régimes de prévoyance et aux sommes prises en charge directement par les entreprises ou laissées à la charge des salariés.
Qui sera le plus touché par cette réforme ?
L’impact de cette réforme variera selon les situations :
- Pour une majorité de salariés, les pertes liées à la baisse des IJSS seront compensées par leur entreprise ou via leur contrat de prévoyance collective, bien que cela se traduise par une hausse de 4 % des cotisations.
- Pour d’autres, la perte sera directe, notamment :
- Les salariés sans contrat de prévoyance souscrit par leur employeur ;
- Ceux de moins d’un an d’ancienneté, souvent exclus des dispositifs de maintien de salaire ;
- Les employés à domicile ou salariés de particuliers.
Les salariés gagnant au moins 1,8 SMIC pourraient perdre jusqu’à 250 € par mois, en l’absence de compensation.
Un appel à la prudence
Le CTIP alerte sur les conséquences de cette réforme et demande au gouvernement de suspendre sa mise en œuvre. Une décision qui, selon l’organisme, mérite un débat approfondi compte tenu de ses impacts économiques pour les entreprises et les salariés.