Lorsqu’on opte pour le régime de la micro-entreprise, la simplicité des démarches administratives et la flexibilité du régime sont des atouts indéniables. Toutefois, cette simplicité ne vous exempte pas des obligations fiscales et sociales…
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, ce qui signifie que si l’activité ne génère aucun revenu, aucune cotisation sociale n’est due (mais attention : même si le CA est à zéro, il doit être déclaré tous les mois ou tous les trimestres sur le site de l’Urssaf, selon la fréquence que vous avez choisie). Le taux de cotisation varie selon la nature de l’activité :
- 12,3% pour les activités commerciales (achat/revente, restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées),
- 21,2% pour les prestations de services artisanales ou commerciales,
- 21,1% pour les activités libérales dépendant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Ces cotisations sociales couvrent plusieurs aspects : la maladie, la maternité, l’invalidité, la retraite de base, la retraite complémentaire, mais aussi les prestations familiales.
La contribution à la formation professionnelle
En plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs doivent également verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Celle-ci permet de financer des formations continues, essentielles pour le développement des compétences. Le taux de cette contribution varie selon l’activité, oscillant entre 0,1% et 0,3% du chiffre d’affaires annuel.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local dû par tous les micro-entrepreneurs, même en l’absence de chiffre d’affaires. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Cependant, la première année d’activité, le micro-entrepreneur en est exonéré. Par la suite, son montant peut varier en fonction de la commune où est exercée l’activité.
À noter que des exonérations ou des réductions peuvent s’appliquer, notamment si le chiffre d’affaires reste faible.
La TVA, « en option » selon les seuils
Par défaut, le régime de la micro-entreprise est exonéré de TVA, ce qui signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas récupérer celle qu’il paye sur ses achats professionnels. Toutefois, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires annuels (91.900 euros (seuil limite) et 101.000 (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, 34.800 € pour les prestations de services), le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA.
Source chiffres : site Internet du ministère de l’Économie.
L’impôt sur le revenu
Les bénéfices du micro-entrepreneur sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon l’activité.
Deux options sont possibles :
- Le régime micro-fiscal simplifié : le revenu imposable est déterminé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels (71% pour les activités commerciales, 50% pour les prestations de services, et 34% pour les activités libérales).
- Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : il permet de payer l’impôt en même temps que les cotisations sociales, avec un taux fixe appliqué au chiffre d’affaires (1% pour les activités de vente, 1,7% pour les prestations de services, et 2,2% pour les activités libérales).
Les contributions exceptionnelles
Depuis quelques années, certains micro-entrepreneurs peuvent être soumis à des contributions exceptionnelles, en fonction de leur lieu d’activité (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.). Ces contributions sont mises en place pour soutenir le développement économique de ces territoires.
Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec votre centre des impôts.