Les entreprises françaises et allemandes bénéficient désormais d’un cadre législatif favorisant l’apprentissage entre les deux pays.
La loi portant sur l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier, publiée le 18 février 2025, ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises situées dans les régions frontalières. Le texte a été adopté par les députés le 13 février et précédemment par les sénateurs le 24 mai 2024, et permet la mise en œuvre de l’accord signé entre la France et l’Allemagne.
Un cadre législatif favorable aux entreprises
Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui avait déjà posé les bases du développement de l’apprentissage transfrontalier sous réserve de la conclusion d’accords bilatéraux avec les pays voisins. Ainsi, chaque pays frontalier doit conclure un accord bilatéral définissant les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier, notamment en ce qui concerne le régime juridique du contrat d’apprentissage, les modalités de formation et le financement.
Pour les entreprises, cette nouvelle législation représente une opportunité significative. Elle permet aux apprentis français de réaliser leur formation pratique dans l’un des trois Länder frontaliers allemands : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat Sarre, et vice versa.
Cette flexibilité accrue dans la formation des apprentis offre aux entreprises un vivier de candidatures plus large et diversifié, tout en renforçant les liens économiques entre les deux pays.
Une volonté politique conjointe
La mise en place de ce cadre législatif répond à une volonté politique exprimée conjointement par les régions frontalières et les deux États. L’objectif est de pérenniser les pratiques déjà en place, comme celles de la région Grand Est, qui avait initié des démarches empiriques en matière d’apprentissage transfrontalier.
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de décembre 2022, seulement 2% des apprentis effectuaient une mobilité internationale, soulignant ainsi le potentiel de développement dans ce domaine.
L’Allemagne, ayant déjà adopté une loi similaire, partage cette ambition de créer un véritable « espace européen de l’apprentissage ». Ce projet vise à renforcer l’esprit européen et à encourager la mobilité des jeunes en formation. D’autres accords bilatéraux sont en préparation avec des pays comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Suisse et le Luxembourg, démontrant l’engagement de la France dans cette dynamique.
Vers un « Erasmus de l’apprentissage »
La France a également adopté une loi le 23 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, souvent comparée à un « Erasmus de l’apprentissage ». Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives et à encourager les entreprises à accueillir des apprentis étrangers.
Pour les entreprises, cela signifie une plus grande flexibilité dans le recrutement et la formation de leurs futurs employés, tout en bénéficiant de compétences et de perspectives internationales.