Cette nouvelle régulation entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le 25 février dernier, l’UFC-Que Choisir a publié une étude sur les impacts de la nouvelle régulation du marché de l’électricité en France. Elle traduit une augmentation significative des tarifs de l’électricité pour les consommateurs, avec une hausse moyenne de 19 % attendue.
Une régulation défavorable aux consommateurs
L’étude de l’UFC-Que Choisir souligne que la nouvelle régulation du nucléaire historique, introduite par l’article 4 de la loi de finances pour 2025, expose davantage les consommateurs aux fluctuations des prix de gros de l’électricité. Actuellement, une partie de l’approvisionnement en électricité est assurée via l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), un mécanisme qui permet de stabiliser les prix en se basant sur les coûts de production nucléaire d’EDF. Cependant, avec la nouvelle régulation, l’approvisionnement passera entièrement par le marché, rendant les tarifs plus volatils et dépendants des prix de gros.
Selon l’UFC-Que Choisir, cette dépendance accrue aux marchés de gros pourrait sembler justifiée si la France était fortement dépendante de ses voisins européens pour son approvisionnement en électricité. Or, ce n’est pas le cas.
Une taxation partielle des profits d’EDF
La nouvelle régulation prévoit une taxation des profits réalisés par EDF sur la vente de sa production nucléaire sur les marchés de gros. Cependant, cette taxation est jugée très partielle par l’UFC-Que Choisir. En effet, seule une partie des profits sera redistribuée aux consommateurs, le reste abondant le budget de l’État. Cette redistribution partielle est perçue comme une injustice par l’organisation, car elle ne compense pas suffisamment les hausses de prix subies par les consommateurs.
L’UFC-Que Choisir estime que si la nouvelle régulation avait été appliquée dès 2025, les coûts d’approvisionnement en électricité auraient été de 117,29 €/MWh HT, soit 44,1 % de plus que les 81,37 €/MWh HT actuels. Après redistribution partielle des profits d’EDF, les coûts nets pour les consommateurs seraient compris entre 107,52 €/MWh et 113,72 €/MWh, bien loin des tarifs actuels.
Un impact significatif sur les factures des ménages
L’étude montre également que cette nouvelle régulation aura un impact direct significatif sur les factures des ménages.
Par exemple, un ménage consommant 6.000 kWh d’électricité par an verrait sa facture annuelle augmenter de 17 %, soit un surcoût de 233 €. Les ménages consommant davantage d’électricité, notamment ceux habitant en maison individuelle et chauffés à l’électricité, seraient encore plus affectés, surtout s’ils vivent dans des logements mal isolés.
Des mesures correctives nécessaires
→ Pour remédier à cette situation, l’UFC-Que Choisir appelle à une révision des seuils et taux de taxation des profits réalisés par EDF.
→ L’association demande également un reversement intégral aux consommateurs du produit de la taxe appliquée à EDF.
→ Enfin, elle plaide pour la mise en place d’une commission représentative de toutes les parties prenantes, chargée de proposer une refonte complète de la régulation du marché de l’électricité.
Quel impact sur les entreprises ?
Cette nouvelle régulation ne touchera pas uniquement les ménages, mais aussi les entreprises. Les tarifs de l’électricité pour les entreprises, qui dépendent également des prix de gros, pourraient augmenter de manière significative. Cela pourrait entraîner une hausse des coûts de production pour les entreprises, affectant leur compétitivité sur le marché national et international.
Les entreprises, en particulier les entreprises grandes consommatrices d’électricité comme les boulangeries ou les manufactures, pourraient être contraintes de répercuter ces coûts supplémentaires sur leurs clients ou de réduire leurs marges, créant des répercussions économiques plus larges.