La gestion du travail pendant des jours fériés implique le respect de la législation en vigueur. La complexité inhérente à cette thématique, à l’intersection du droit du travail et des conventions collectives, nécessite une compréhension approfondie des règles et des procédures applicables. On fait le point.
En France métropolitaine, on dénombre 11 jours fériés légaux. Ces jours sont les suivants : le 1ᵉʳ janvier, le lundi de Pâques, le 1ᵉʳ mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1ᵉʳ novembre, le 11 novembre et enfin, le 25 décembre.
À noter que des jours fériés supplémentaires existent en Alsace-Moselle :
- Le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques) ;
- Le jour de la Saint-Étienne, le 26 décembre.
Et dans les départements d’Outre-mer :
La commémoration de l’abolition de l’esclavage donne lieu à un jour férié supplémentaire. Cette commémoration est célébrée le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à la Réunion.
Les règles générales
En principe, les jours fériés sont chômés. Cependant, à l’exception du 1er mai, il est possible de faire travailler les salariés ces jours-là, sous certaines conditions.
Le cas particulier du 1ᵉʳ mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf dans les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports publics, etc.).
Quelle est la rémunération à prévoir ?
Jours fériés non travaillés
Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salarié a droit au maintien de sa rémunération, à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise et d’être présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite (source : Urssaf).
Jours fériés travaillés
Pour les jours fériés ordinaires travaillés, aucune majoration de salaire n’est légalement prévue, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
En revanche, pour le 1ᵉʳ mai travaillé, le salarié a droit, en plus de son salaire habituel, à une indemnité égale au montant de ce salaire (source : Urssaf).
Démarches pour l’employeur
- Vérifier la convention collective : Certaines conventions peuvent prévoir des dispositions plus favorables concernant le travail les jours fériés.
- Informer les salariés : Si vous souhaitez faire travailler vos salariés un jour férié, vous devez les en informer suffisamment à l’avance, idéalement plusieurs semaines à l’avance, surtout pour les jours fériés « importants » comme ceux de fin d’année.
- Obtenir l’accord du salarié : Pour les jours fériés autres que le 1ᵉʳ mai, l’accord du salarié n’est pas nécessaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.
- Mentionner dans le contrat de travail : Si le travail les jours fériés est régulier, il est recommandé de le mentionner dans le contrat de travail.
- Respecter les règles de repos : Assurez-vous de respecter les règles relatives au repos hebdomadaire et à la durée maximale du travail.
- Rémunération : Calculez correctement la rémunération due pour le travail un jour férié, en tenant compte des éventuelles majorations conventionnelles.
- Bulletin de paie : Indiquez clairement sur le bulletin de paie les heures travaillées un jour férié et leur rémunération.
Les cas particuliers
Travail de nuit
Les salariés travaillant de nuit, couvrant partiellement le 1ᵉʳ mai, bénéficient d’une rémunération double pour les heures effectuées pendant cette période.
Les tant convoités « ponts »
Si vous décidez d’accorder un « pont » à vos salariés, vous pouvez récupérer ces heures selon les modalités prévues par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche.