Animé par la Dares et le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, le comité scientifique chargé de l’évaluation de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a publié le 23 septembre dernier ses conclusions.
Une expérimentation aux résultats contrastés
L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), lancée en 2016 et prolongée en 2020, a fait l’objet d’une évaluation approfondie après sa deuxième phase. Le comité scientifique, présidé par l’économiste Yannick L’Horty, a rendu un rapport détaillé en septembre 2025, analysant les effets du dispositif sur les territoires, les bénéficiaires et les finances publiques. Si l’initiative a permis à environ 4.000 personnes de retrouver un emploi stable, elle révèle aussi des limites structurelles et des interrogations sur sa pérennité.
Des résultats positifs pour les bénéficiaires
L’un des principaux enseignements du rapport est l’impact significatif de l’expérimentation sur les personnes privées durablement d’emploi (PPDE). Les salariés embauchés en Entreprise à but d’emploi (EBE) ont bénéficié d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps choisi, une offre rare dans le paysage de l’insertion.
Selon les données, 74 % des bénéficiaires ont accédé à un emploi dans les 24 mois suivant leur intégration, un taux d’insertion bien supérieur à celui des dispositifs classiques.
Les profils des salariés en EBE se distinguent de ceux des structures traditionnelles d’insertion par l’activité économique (IAE) : ils sont en moyenne plus âgés (45 ans contre 36 ans en IAE), plus souvent des femmes, et confrontés à des freins cumulatifs (handicap, charges familiales, problèmes de mobilité).
Le rapport souligne que le temps choisi et les activités adaptées ont facilité le retour à l’emploi de publics particulièrement éloignés du marché du travail.
Cependant, l’accès à ces emplois n’a pas été immédiat. Les volontaires ont souvent dû attendre six mois en moyenne avant de signer leur contrat, après des périodes d’engagement bénévole ou de participation à des activités préparatoires. Une attente qui, pour certains, a généré découragement et frustrations.
Un modèle territorial aux limites visibles
L’expérimentation s’appuie sur des Comités locaux pour l’emploi (CLE), des instances de gouvernance associant élus, acteurs sociaux et économiques.
Ces comités ont permis une coordination renforcée entre les différents acteurs de l’insertion, souvent absente dans les dispositifs classiques. Pourtant, leur efficacité varie selon les territoires.
Certains CLE se sont progressivement désengagés, laissant les EBE gérer seules une partie des responsabilités. D’autres ont évolué vers une logique partenariale, où l’objectif d’ »exhaustivité » (embaucher toutes les PPDE d’un territoire) a été revu : l’entrée en EBE n’est plus systématique, mais réservée aux profils les moins « employables » par ailleurs. Une évolution qui interroge sur la durabilité du modèle initial, fondé sur une promesse d’emploi pour tous.
Parallèlement, les Entreprises à but d’emploi (EBE) restent financièrement fragiles. Leur activité, soumise au principe de non-concurrence avec les entreprises locales, génère un chiffre d’affaires moyen de 5.000 € par équivalent temps plein (ETP) et par an – un niveau insuffisant pour assurer leur équilibre sans subventions publiques.
Les dirigeants d’EBE, confrontés à des injonctions contradictoires (créer des emplois tout en équilibrant les budgets), décrivent des situations de tension, voire de souffrance au travail.
Un coût élevé pour les finances publiques
Le rapport consacre une partie importante à l’analyse coûts-bénéfices de l’expérimentation. Si les économies réalisées (baisse des dépenses de RSA, recettes fiscales supplémentaires) sont estimées entre 12 900 € et 15 300 € par an et par ETP, le coût brut d’un emploi en EBE atteint 26 600 € par an, subventionné à 85 % par l’État et les départements.
Le coût net pour les finances publiques se situe donc entre 11.300 € et 13.700 € par ETP, loin de la neutralité budgétaire initialement avancée par les porteurs du projet. Ces chiffres excluent par ailleurs certains coûts indirects, comme les dépenses liées à l’accompagnement social ou aux externalités territoriales.
Des pistes pour une éventuelle généralisation
Face à ces constats, le comité scientifique formule plusieurs recommandations pour une pérennisation éventuelle du dispositif :
- Cibler davantage les territoires : Prioriser les zones où le chômage de longue durée est le plus marqué, notamment les « déserts » de l’insertion, où les structures classiques (IAE, ESAT) sont absentes.
- Repenser le rôle des CLE : Les élargir à l’ensemble des actions d’insertion, et non plus seulement aux EBE, pour éviter les concurrences entre dispositifs.
- Assouplir le principe de supplémentarité : Autoriser les EBE à développer des activités complémentaires aux entreprises locales, sans risquer de les concurrencer.
- Réviser le financement : Trouver un équilibre entre subventions publiques et ressources propres des EBE, tout en maintenant un accompagnement social renforcé.
Le rapport souligne aussi la nécessité de mieux articuler TZCLD avec le Réseau pour l’emploi, créé par la loi de 2023, pour éviter les doublons et renforcer la coordination entre acteurs.
Un bilan mitigé, entre succès humains et limites structurelles
L’expérimentation TZCLD a démontré sa capacité à remettre en emploi des personnes très éloignées du marché du travail, tout en créant une dynamique territoriale inédite. Pourtant, son modèle économique fragile, son coût élevé pour les finances publiques et les difficultés de gouvernance observées sur certains territoires posent question.
Si le dispositif devait être généralisé, une refonte partielle serait nécessaire – notamment pour clarifier les critères d’éligibilité, sécuriser le financement et éviter les inégalités entre territoires.
Une chose est sûre : TZCLD a ouvert une voie originale dans la lutte contre le chômage de longue durée, mais son avenir dépendra de la capacité à concilier ambition sociale et réalisme économique.