Ce lundi 27 octobre, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à un amendement gouvernemental relevant le niveau de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises. Le dispositif, intégré au projet de loi de finances pour 2026, doit générer environ 6 milliards d’euros de recettes, contre 4 milliards prévus initialement.
Le texte, adopté lundi en première lecture, marque un ajustement significatif par rapport à la version déposée par le gouvernement. L’amendement, soutenu par 196 députés contre 149, augmente de deux milliards le rendement attendu de cette contribution exceptionnelle instaurée dans le budget 2025.
Une surtaxe ciblée sur les plus grandes entreprises
Cette taxe additionnelle sur les bénéfices concernera avant tout les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. Selon le compromis adopté, les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires seraient soumises à un taux de 5 %, contre 10,3 % dans la première mouture du budget 2026 et 20,6 % dans celui de 2025.
Pour les sociétés dont les revenus dépassent 3 milliards, le taux grimperait à 35,3 %, soit un niveau supérieur à celui proposé dans la version initiale du texte (20,6 %) mais en deçà de celui appliqué en 2025 (41,2 %).