Les établissements de formation auront la possibilité de déposer leur dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA, jusqu’au 16 janvier 2026.
La campagne d’habilitation 2026 pour les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ouvre officiellement le 3 novembre 2025.
Une procédure clé pour les établissements de formation
Chaque année, les établissements souhaitant en bénéficier doivent être inscrits sur une liste d’habilitation. Ce processus, piloté par le ministère du Travail, permet de garantir que seules les structures répondant à des critères précis — qualité pédagogique, finalité d’insertion professionnelle, reconnaissance officielle — puissent recevoir ces fonds.
L’ouverture de la campagne 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif mis en place depuis la réforme de la taxe d’apprentissage.
Pour rappel, cette dernière se compose de deux parts :
- 87 % dédiés au financement de l’apprentissage, versés directement aux centres de formation (CFA) ;
- 13 %, appelés solde de la taxe d’apprentissage, que les entreprises peuvent flécher vers des établissements ou organismes contribuant à l’orientation, à la formation initiale ou à l’insertion professionnelle.
C’est sur cette dernière part que porte la campagne d’habilitation.
Une démarche encadrée et des échéances précises
Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026 doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA.
La période de dépôt s’étend du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026.
Les candidatures seront ensuite examinées par les services compétents jusqu’au 20 mars 2026. Cette phase d’instruction vise à vérifier la conformité des demandes et à s’assurer que les structures répondent bien aux conditions d’éligibilité.
Les listes officielles des établissements habilités seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2026, permettant ainsi aux entreprises d’attribuer leur solde en toute connaissance de cause sur SOLTéA à l’été 2026.
Un enjeu financier et pédagogique
Le solde de cette taxe constitue pour de nombreux établissements une source de financement déterminante. Ces fonds peuvent être utilisés pour :
- Moderniser les équipements,
- Développer de nouvelles formations,
- Renforcer les liens avec les entreprises,
- Ou encore financer des projets d’insertion.
Chaque campagne d’habilitation représente donc une opportunité stratégique pour consolider les moyens pédagogiques, censée mieux répondre aux besoins du marché du travail.
| Étape | Période | Détail |
|---|---|---|
| Ouverture de la campagne | 3 novembre 2025 | Lancement de la campagne sur la plateforme SOLTéA |
| Dépôt des candidatures | du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026 | Les établissements déposent leur dossier en ligne |
| Instruction des candidatures | jusqu’au 20 mars 2026 | Analyse et validation par les services de l’État |
| Publication des listes d’habilitation | avant fin juin 2026 | Mise en ligne de la liste officielle des établissements habilités |
À noter : les établissements déjà habilités pour 2025 doivent également renouveler leur demande pour 2026 s’ils souhaitent continuer à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.