L’entreprise peut choisir de la verser une ou deux fois dans l’année, en une ou plusieurs échéances (jusqu’à une fois par trimestre).
Son principal intérêt réside dans ses exonérations : elle peut être partiellement ou totalement exonérée de cotisations sociales et, dans certains cas, d’impôt sur le revenu.
Créée en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat, la Prime de partage de la valeur (PPV) permet à l’employeur de verser un complément de rémunération à ses salariés, sans être tenu de le faire chaque année. C’est un dispositif souple, qui offre des avantages sociaux et fiscaux si certaines conditions sont respectées.
Elle succède à la “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” (souvent appelée “prime Macron”), instaurée en 2019 et reconduite plusieurs fois. La PPV reprend le même principe — une prime facultative et exonérée sous conditions — mais elle est désormais pérennisée et ouverte à un plus grand nombre d’entreprises.
Qu’est-ce que la PPV ?
La PPV est une prime facultative que l’employeur peut verser à tout ou partie de ses salariés. Elle n’a pas vocation à remplacer un élément de salaire existant ou une prime prévue par un accord ou le contrat de travail : elle vient s’y ajouter. L’entreprise peut choisir de la verser une ou deux fois dans l’année, en une ou plusieurs échéances (jusqu’à une fois par trimestre).
Qui peut la verser et à qui ?
La prime peut être mise en place dans toutes les entreprises de droit privé : Artisans,
- Commerçants,
- Professions libérales,
- Associations,
- Mutuelles,
- Ou encore établissements publics employant du personnel de droit privé.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou partiel. Les intérimaires mis à disposition sont également concernés, de même que les travailleurs handicapés en ESAT.
En revanche, les stagiaires n’entrent pas dans le champ d’application de la prime, car ils ne disposent pas d’un contrat de travail.
Les conditions pour profiter des exonérations
Pour bénéficier des exonérations sociales, la prime doit être accordée à l’ensemble des salariés répondant aux critères fixés (par exemple : rémunération, ancienneté ou durée de présence). Elle ne peut pas remplacer une prime existante ni un élément obligatoire du salaire, comme une augmentation ou un 13e mois.
Le plafond d’exonération est fixé à 3.000 € par bénéficiaire et par an. Il peut atteindre 6.000 € si l’entreprise applique un accord d’intéressement ou de participation.
Si le montant dépasse ce plafond, la partie excédentaire est soumise aux cotisations habituelles, c’est-à-dire que la fraction excédentaire est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu comme une rémunération classique. Autrement dit, elle est traitée de la même manière qu’un salaire ordinaire sur le plan fiscal et social.
Côté fiscalité, la PPV peut être exonérée d’impôt sur le revenu pour certains salariés, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés et lorsque la rémunération annuelle ne dépasse pas trois fois le SMIC.
Comment la mettre en place ?
L’entreprise peut instaurer la PPV par un accord d’entreprise ou de groupe, ou par une simple décision unilatérale de l’employeur. Dans tous les cas, un document écrit doit préciser le montant de la prime, la liste des bénéficiaires, les éventuels critères de modulation et les dates de versement.
Elle peut être versée en une fois ou en plusieurs fois dans l’année.
Si un salarié quitte l’entreprise alors qu’il y avait droit, la somme doit lui être versée au moment du solde de tout compte.
Elle doit aussi apparaître clairement sur le bulletin de paie, sur une ligne distincte.
Les bons réflexes avant de la verser
Avant de décider du versement, il est utile de vérifier quelques points :
- La prime est-elle bien complémentaire à la rémunération habituelle ?
- Les critères retenus (rémunération, ancienneté, durée de présence) sont-ils conformes à la loi ?
- Le montant respecte-t-il les plafonds d’exonération (3.000 € ou 6.000 €) ?
- Le mode de mise en place (accord ou décision unilatérale) est-il correctement formalisé ?
- La mention figure-t-elle sur le bulletin de paie ?
Un outil simple pour valoriser les équipes
Cette prime offre une marge de manœuvre appréciable aux entreprises qui souhaitent remercier ou fidéliser leurs salariés sans alourdir leurs charges sociales.
Pour les structures de moins de 50 personnes, elle constitue même une véritable opportunité, grâce aux allègements fiscaux prévus jusqu’en 2026.
C’est une manière concrète de reconnaître l’implication des collaborateurs, de renforcer leur motivation et de soutenir leur pouvoir d’achat.