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Utilisation le dimanche, nouvelles règles… ce que contient la réforme des tickets-restaurant

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Terrasse de café au bord de la mer avec parasols blancs, vue sur l'eau et le ciel bleu.
©vicentia-olarius

Un projet de loi devrait être présenté « d’ici l’été » afin d’autoriser l’utilisation des titres-restaurant le dimanche, a indiqué le ministre chargé des PME et du pouvoir d’achat.

Dans un entretien accordé au Le Parisien / Aujourd’hui en France, Serge Papin s’est aussi dit « favorable » à une limitation de leur usage aux commerces « essentiellement alimentaires », en plus des établissements de restauration.

L’objectif est de « pérenniser le dispositif dans sa forme actuelle tout en y apportant quelques ajustements ».

Dans cette interview publiée samedi 4 avril, le ministre des PME-TPE, du Commerce, de l’Artisanat et du Pouvoir d’achat a détaillé les pistes envisagées pour moderniser le titre-restaurant.

Présenté comme une « mesure de pouvoir d’achat » et « de liberté », ce dispositif fera l’objet d’un texte « prêt », qui sera « porté par les parlementaires et déposé d’ici l’été pour une adoption avant la fin de l’année ».

Parmi les évolutions évoquées figure notamment la possibilité, pour « tous les salariés », d’utiliser leurs titres le dimanche.

Ces orientations avaient déjà été avancées en juin 2025 par Véronique Louwagie, alors ministre déléguée au Commerce, lors d’un entretien au Le Parisien. Elle estimait alors que la réforme pourrait être examinée avant la fin de l’année 2026, avec une mise en œuvre envisagée au 1er janvier 2027.

« Je suis favorable à ce que [le titre-restaurant] soit réservé aux commerces ‘essentiellement alimentaires’ », a également précisé Serge Papin, en réaction aux critiques de restaurateurs concernant l’usage de ces titres pour des achats comme biscuits ou confiseries dans certaines enseignes.

Le ministre souhaite aussi une dématérialisation complète du dispositif et l’inscription dans la loi de la possibilité d’en faire don à une association agréée.

Il a par ailleurs indiqué que certaines pratiques professionnelles seraient proscrites, notamment les rétrocommissions.

« Les gens se mettent en position de sobriété »

Dans un contexte marqué par la hausse des prix des carburants, liée notamment aux tensions au Moyen-Orient, le ministre observe déjà des évolutions dans les comportements. « Les gens se mettent en position de sobriété », a noté Serge Papin : recours accru au covoiturage, diminution des déplacements, limitation des achats ou encore développement du télétravail.

Interrogé par Le Parisien sur les dispositifs destinés, dès avril, aux transporteurs routiers, aux pêcheurs et aux agriculteurs, le ministre a rappelé que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, « n’excluait pas » d’élargir ces aides à d’autres publics si nécessaire, notamment aux personnels de santé en zones rurales, comme les infirmières.

« Nous suivons également de près la situation des artisans du bâtiment, des aides à domicile, des professionnels des travaux publics, des taxis, et plus largement des gros rouleurs. Mais toute réponse sera adaptée au cas par cas », a-t-il précisé, évoquant un « choix responsable » au regard de la situation des finances publiques.

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