Complément du 8 octobre 2026. La vérification d’un justificatif doit s’accompagner d’un contrôle de la demande et de l’interlocuteur. Les faux remboursements d’impôts montrent comment l’apparence d’un organisme officiel peut être imitée ; le Cybermois 2026 propose des supports pour former les équipes. Un Kbis et une attestation de régularité fiscale n’attestent pas les mêmes informations.
Article mis à jour le 21 septembre 2026
Un Kbis peut avoir l’apparence d’un document officiel tout en étant faux ou falsifié. Pour un dirigeant, un fournisseur ou un client, le risque ne consiste plus seulement à recevoir un document modifié : de faux sites proposent également des extraits Kbis, parfois en dissimulant un abonnement ou en imitant des services officiels. Infogreffe maintient désormais un répertoire des arnaques au Kbis afin d’aider les entreprises à identifier ces pratiques.
Avant de signer un contrat, d’accorder un délai de paiement ou de transmettre des informations sensibles, quelques vérifications permettent de contrôler l’identité de l’entreprise et l’authenticité des informations présentées.
Faux Kbis : quelles sont les arnaques signalées en 2026 ?
Infogreffe recense plusieurs formes d’arnaques liées au Kbis : sites utilisant des appellations ou une présentation susceptibles de créer une confusion, offres commerciales payantes, commandes qui peuvent conduire à des abonnements et communications laissant croire à une démarche officielle. Le répertoire des arnaques au Kbis d’Infogreffe permet de consulter les signalements recensés.
Le risque ne se limite donc pas à un faux document fabriqué de toutes pièces. Une entreprise peut aussi être confrontée à un vrai numéro SIREN utilisé dans un document falsifié, à l’identité d’une société usurpée ou à un site qui facture un service présenté de manière ambiguë.
Comment vérifier si un Kbis est authentique ?
Ne vous contentez pas du logo, de la mise en page ou du numéro SIREN inscrit sur le PDF. Plusieurs contrôles peuvent être croisés.
- Contrôlez le code de vérification du document. Infogreffe met à disposition un service de contrôle des Kbis.
- Vérifiez le SIREN et l’identité de l’entreprise dans une source publique, notamment l’Annuaire des Entreprises.
- Comparez la dénomination, l’adresse, la forme juridique et les dirigeants avec les informations disponibles dans les registres.
- Regardez la date du document. Un document ancien peut être authentique mais ne plus refléter la situation actuelle de l’entreprise.
- Méfiez-vous d’une incohérence entre l’entreprise et votre interlocuteur : domaine de messagerie différent, RIB au nom d’un tiers, changement soudain de coordonnées bancaires ou demande inhabituelle.
Peut-on vérifier gratuitement qu’une entreprise existe ?
Oui. Pour vérifier l’existence d’une entreprise, son numéro SIREN, son adresse ou certaines informations légales, il est possible de consulter gratuitement l’Annuaire des Entreprises, service public alimenté par des données administratives.
Cette vérification est particulièrement utile lorsqu’un nouveau fournisseur, prestataire ou client transmet un Kbis. Elle permet de repérer une divergence entre le document reçu et les informations publiques.
Où obtenir un vrai Kbis ?
L’extrait Kbis concerne les sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Il peut notamment être commandé auprès d’Infogreffe. Un dirigeant peut également obtenir certains justificatifs concernant sa propre entreprise par les services officiels prévus à cet effet.
Attention : toutes les entreprises ne disposent pas nécessairement d’un Kbis. Selon la forme de l’activité et son immatriculation, le justificatif pertinent peut être différent, notamment un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou un avis de situation Sirene.
Micro-entrepreneur : pourquoi n’ai-je pas forcément de Kbis ?
La confusion est fréquente. Le terme « Kbis » est souvent employé pour désigner n’importe quel justificatif d’existence d’une entreprise. Juridiquement, ce n’est pas exact. Le document disponible dépend notamment de l’activité exercée et de l’inscription au RCS.
Depuis la mise en place du Registre national des entreprises, les entreprises sont inscrites au RNE. Service-Public précise les règles d’immatriculation et les informations enregistrées dans ce registre. Un entrepreneur qui ne trouve pas de Kbis doit donc d’abord vérifier quel justificatif correspond réellement à sa situation plutôt que de passer par un site commercial trouvé au hasard dans un moteur de recherche.
Un numéro SIREN valide suffit-il à prouver qu’un Kbis est vrai ?
Non. Un fraudeur peut reprendre les informations publiques d’une entreprise réellement immatriculée. La présence d’un SIREN valide démontre que ce numéro correspond à une entreprise, pas que le document reçu ou la personne qui vous contacte est authentique.
C’est pourquoi il faut croiser plusieurs éléments : identité de la société, dirigeants, adresse, code de contrôle du document, coordonnées de l’interlocuteur et, lorsqu’un paiement est demandé, identité du titulaire du compte bancaire.
Pourquoi les faux Kbis sont-ils dangereux pour une TPE ?
Un document falsifié peut servir de pièce d’appui à une fraude plus large : création d’un faux compte fournisseur, commande de marchandises, demande de paiement, ouverture d’une relation commerciale ou usurpation de l’identité d’une entreprise existante.
Les petites entreprises sont également confrontées à d’autres techniques d’usurpation et de fraude numérique. TPE Actu a notamment détaillé les principales menaces cyber qui ciblent les TPE ainsi que les arnaques liées aux immatriculations Sirene.
Que faire si vous recevez un faux Kbis ou suspectez une fraude ?
- Ne versez pas d’argent tant que l’identité de l’interlocuteur n’est pas confirmée.
- Conservez le document, les courriels, l’adresse du site, les coordonnées bancaires et les captures d’écran.
- Vérifiez indépendamment l’entreprise dans les registres publics.
- Contactez l’entreprise concernée à partir de coordonnées trouvées indépendamment du message reçu.
- En cas de phishing ou d’incident informatique, utilisez les dispositifs officiels de signalement et d’assistance.
Si des documents d’identité ont été transmis, la vigilance doit être renforcée. TPE Actu présente également Filigrane Facile, le service permettant de sécuriser une copie de document avant son envoi.
FAQ sur les faux Kbis
Comment savoir rapidement si un Kbis est faux ?
Vérifiez le code de contrôle lorsqu’il est présent, puis comparez le SIREN, la dénomination, l’adresse et les dirigeants avec les données publiques de l’entreprise. Une seule information correcte ne suffit pas à authentifier l’ensemble du document.
Un faux Kbis peut-il utiliser le SIREN d’une vraie entreprise ?
Oui. Les informations légales des entreprises étant largement accessibles, un fraudeur peut reprendre des données réelles dans un document ou une identité falsifiés. Il faut donc contrôler le document et l’interlocuteur.
Un micro-entrepreneur doit-il obligatoirement avoir un Kbis ?
Non. Le justificatif disponible dépend de l’activité et des registres auxquels l’entreprise est inscrite. Un justificatif d’immatriculation au RNE ou un avis de situation Sirene peut être le document adapté.
Comment vérifier un numéro SIREN ?
Vous pouvez rechercher gratuitement l’entreprise dans l’Annuaire des Entreprises et comparer les informations affichées avec celles du document reçu.
Faut-il accepter un Kbis envoyé par e-mail par un nouveau fournisseur ?
Le document peut constituer un premier élément, mais il est préférable d’effectuer une vérification indépendante avant une opération sensible, notamment un paiement, une commande importante ou la modification d’un RIB.
Sources : Infogreffe, répertoire des arnaques au Kbis ; outil Infogreffe de contrôle d’un Kbis ; Annuaire des Entreprises ; Service-Public, Registre national des entreprises.