Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, la modulation du taux de contribution d’assurance chômage applicable aux employeurs est en vigueur. Ce dispositif de bonus-malus, destiné à réduire la précarité de l’emploi, est étendu jusqu’au 31 décembre 2024. De nouveaux taux de séparation médians, par secteur d’activité, s’appliquent pour la troisième modulation, couvrant la période du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre 2024.
Initialement prévue pour se terminer au 31 octobre 2024, cette modulation a été prolongée par décret jusqu’à la fin de l’année. Actuellement, la troisième période de modulation, dite « septembre-octobre 2024 », pourrait s’étendre selon les orientations gouvernementales futures.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus ajuste le taux de contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur, fixé actuellement à 4,05 %. Ce taux ne peut pas descendre en dessous de 3 % ni excéder 5,05 %.
Le taux de contribution modulé par le bonus-malus a été notifié entre le 30 août et le 6 septembre par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le calcul du bonus-malus s’appuie sur une comparaison entre le taux de séparation propre à l’entreprise et celui, médian, de son secteur. Le taux de séparation exprime le rapport entre les fins de contrats (suivies d’une inscription à France Travail sous 3 mois) et l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
À noter : les démissions, fins de contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, et contrats uniques d’insertion (CUI) ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Qui est concerné ?
Le bonus-malus concerne les entreprises de 11 salariés et plus exerçant dans des secteurs d’activité affichant un taux de séparation supérieur à 150 %, tels que :
- Production et distribution d’eau, gestion des déchets ;
- Fabrication de produits en caoutchouc, plastique, et minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industrie papetière et imprimerie ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication d’aliments, boissons, et produits à base de tabac ;
- Certaines activités spécialisées, scientifiques et techniques.
À savoir : le taux modulé de contribution chômage s’applique aux salaires versés au titre des périodes d’emploi :
- du 1ᵉʳ septembre 2023 au 31 août 2024 pour la seconde modulation ;
- du 1ᵉʳ septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour la troisième modulation.
Taux de séparation médians par secteur d’activité
Pour cette troisième modulation (septembre-décembre 2024), les taux médians ont été calculés d’après les fins de contrats de travail et missions d’intérim recensées entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 30 juin 2024, servant également de référence pour le taux de séparation des entreprises.
Ces taux varient selon le secteur et la période concernée :
| Secteurs d’activité | Du 1er septembre au 31 décembre 2024 (troisième modulation) |
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 190,77 % |
| Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution | 54,42 % |
| Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 8,92 % |
| Hébergement et restauration | 69,81 % |
| Transports et entreposage | 42,83 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 90,94 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 89,36 % |
Source informations : site Internet Entreprendre service public.
À noter que le « malus » représente une augmentation de ce taux, tandis que le « bonus » en indique une diminution.