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Préjudice d’anxiété : cette décision de justice pourrait permettre à davantage de salariés d’être indemnisés
La Cour de cassation a précisé que le délai de prescription pour demander réparation du préjudice…
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Accidents du travail : ce qui va changer dans l’indemnisation des victimes au 1er novembre 2026
Une réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles entrera en vigueur…
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Plus de 1.000 cancers par an : le Gouvernement présente son nouveau plan amiante
Le Gouvernement a lancé le PAIA2, un plan d’actions pour 2026-2030 afin de prévenir les risques…
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Fraude sociale et fiscale : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur
Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par l’Assemblée nationale…
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Future loi sur la fraude sociale : 5 nouveautés en santé-sécurité au travail à venir
Adopté en commission mixte paritaire le 28 avril, le projet de loi relatif à la lutte…
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Plus de 840.000 décès par an liés aux risques psychosociaux au travail : l’alerte mondiale de l’OIT
Le travail peut protéger, intégrer, donner des repères et soutenir l’autonomie économique. Il peut aussi user,…
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Passeport de prévention : les employeurs doivent désormais déclarer certaines formations santé-sécurité
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent déclarer les formations en santé et sécurité au…
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Passeport de prévention : nouvelle obligation pour les employeurs à partir du 16 mars 2026
À partir du 16 mars 2026, les employeurs devront déclarer certaines formations en santé et sécurité…
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WhatsApp renforce la confidentialité des échanges
WhatsApp introduit une fonctionnalité de « Confidentialité avancée de la discussion » pour sécuriser les échanges…
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Horaires imposés au dernier moment : ce que la jurisprudence dit du risque de harcèlement moral
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 février 2025, a établi que l’information tardive…
