Si, pour des raisons personnelles, vous souhaitez mettre en pause votre activité de micro-entrepreneur, plusieurs démarches sont nécessaires pour suspendre temporairement votre micro-entreprise. Mais quelles sont les implications fiscales d’une telle décision ?
Pourquoi choisir d’interrompre temporairement son activité de micro-entrepreneur ?
Il arrive parfois que, pour diverses raisons personnelles, un micro-entrepreneur doive suspendre son activité. Qu’il s’agisse d’un manque de temps (en raison de la vie familiale, d’un long voyage, ou de projets professionnels importants en tant que salarié), une cessation temporaire d’activité peut être déclarée.
L’intérêt de cette option réside dans son caractère provisoire. Contrairement à une cessation définitive, qui requiert une procédure de dissolution-liquidation amiable ou une liquidation judiciaire, suivie d’une radiation, la suspension temporaire permet de conserver l’entreprise.
Important : Cette suspension temporaire ne doit pas être utilisée pour dissimuler des difficultés financières.
Combien de temps peut durer une cessation temporaire d’activité ?
La suspension temporaire de l’activité d’une micro-entreprise est limitée à un an. Cette période peut être renouvelée une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour suspendre temporairement votre activité, il est nécessaire de soumettre une demande via le guichet unique des entreprises. Cette démarche implique de remplir un formulaire de cessation d’activité, en précisant qu’il s’agit d’une suspension temporaire.
Dans le mois suivant cette demande, une modification sera inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au registre national des entreprises (RNE), en fonction de la nature de votre activité.
Quel est l’impact sur la fiscalité ?
Pendant la période de suspension de votre activité, vous n’aurez pas à déclarer ni à payer la TVA. Toutefois, il est nécessaire de continuer à déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, en indiquant « néant ».
Vous devrez également régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur 12 mois consécutifs. Cependant, à la reprise de votre activité, vous bénéficierez d’une exonération de la CFE.
Quel est l’impact sur les cotisations sociales ?
Vous continuerez d’être affilié au régime social auquel vous apparteniez avant la suspension de votre activité.
En ce qui concerne les cotisations sociales, deux situations se présentent :
- Si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, des cotisations sociales minimales resteront dues.
- Si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale, aucune cotisation sociale ne sera due en l’absence de revenus issus de votre micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) continueront de profiter de l’exonération des cotisations sociales pendant la période de suspension de l’activité.
Comment réactiver votre micro-entreprise ?
Pour réactiver votre entreprise, il vous suffira de suivre une procédure similaire à celle de la suspension via le guichet unique. Une nouvelle modification sera enregistrée au RCS et/ou au RNE.
Si, à la fin de la période de suspension d’un an, vous décidez de ne pas reprendre votre activité, vous devrez déclarer la cessation définitive de votre micro-entreprise via le guichet unique. Cette procédure est gratuite pour les micro-entreprises.