À peine immatriculés, certains micro-entrepreneurs découvrent dans leur boîte aux lettres un courrier intitulé « APE – Affichage obligatoire ». Présenté comme officiel, ce document peut demander le règlement de plusieurs centaines d’euros pour recevoir un panneau d’affichage. Il ne s’agit pas d’un courrier de l’administration : l’offre émane d’une société privée. À noter également que le code APE, qui identifie l’activité principale exercée, évoluera pour toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene à compter du 1er janvier 2027.
Une présentation qui trompe l’œil
Le courrier reprend les données exactes de l’entreprise nouvellement créée : dénomination, adresse, numéro SIRET, activité. Il arbore un design administratif, ajoute une échéance de paiement et laisse entendre que le destinataire risque une sanction en cas d’inaction. Tout est fait pour que l’entrepreneur pressé signe le chèque ou règle en ligne, persuadé de respecter une obligation.
Or, il ne s’agit pas d’une démarche émanant de l’administration. La société expéditrice commercialise un kit d’affichage, à un prix bien supérieur à celui que l’on trouve dans la distribution classique. L’offre est réelle, mais facultative : la confusion vient de là.
Quand l’affichage devient-il obligatoire ?
Les obligations d’affichage et d’information concernent les employeurs et varient selon l’effectif de l’entreprise. Certaines informations doivent être affichées sur le lieu de travail, tandis que d’autres peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen. Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail doivent notamment être affichées sur le lieu de travail. Un micro-entrepreneur qui n’emploie aucun salarié n’est donc pas concerné par ces obligations destinées aux employeurs.
- Consignes de sécurité,
- Coordonnées de la médecine du travail,
- Règlement intérieur dans certains cas, etc.
Un micro-entrepreneur qui travaille seul n’est pas concerné par les obligations d’information destinées aux salariés. En revanche, dès lors qu’il emploie du personnel, les règles applicables dépendent notamment de l’effectif et de la nature des informations à transmettre.
Une pratique discutable mais légale
Parler d’arnaque serait juridiquement inexact : la société en question propose bien un produit concret et mentionne, souvent en petits caractères, le caractère facultatif de la prestation. En revanche, la stratégie commerciale s’appuie clairement sur une ambiguïté. Le tarif demandé – 248 € – dépasse largement les prix du marché, où l’on trouve des kits complets entre 20 et 30 €.
La méthode consiste donc à exploiter la vulnérabilité des nouveaux entrepreneurs, qui redoutent de commettre un faux pas administratif.
Comment réagir si vous recevez ce courrier ?
- Si vous ne l’avez pas payé : ignorez-le, aucun risque ne pèse sur vous.
- Si vous l’avez réglé : plusieurs recours existent. On peut tenter une opposition bancaire si le délai est court, adresser une demande de remboursement en recommandé à la société, signaler la pratique via la plateforme publique SignalConso, ou saisir la DGCCRF locale pour appuyer la réclamation.
Dans bien des cas, les entrepreneurs obtiennent au moins un échange de courrier ou un geste commercial.
Pourquoi êtes-vous ciblé ?
Dès l’immatriculation, les informations relatives à une entreprise deviennent publiques. Ces données, regroupées dans un registre national, sont régulièrement utilisées par des sociétés spécialisées pour démarcher les nouveaux arrivants. Les micro-entrepreneurs constituent une cible de choix : encore peu familiers des formalités, ils craignent de rater une étape et se montrent plus enclins à payer rapidement.
Il faut donc s’attendre, au cours des premiers mois d’activité, à recevoir d’autres propositions similaires :
- Abonnements divers,
- Inscriptions à des registres privés,
- Prestations présentées comme indispensables.
À retenir
Le courrier « APE – Affichage obligatoire » ne constitue pas une obligation légale : il s’agit d’une offre commerciale privée. Les obligations d’affichage et de diffusion d’informations concernent les employeurs et varient selon l’effectif et la nature des informations à communiquer aux salariés. Un micro-entrepreneur sans salarié n’a donc pas à acheter un panneau pour satisfaire une prétendue formalité liée à ce courrier. Voir les règles d’affichage obligatoires en entreprise.
Face à ce type de démarche, la meilleure réponse reste la vigilance : prendre le temps de vérifier l’origine du courrier, comparer les prix, et ne pas céder à la pression d’une échéance artificielle.