La réglementation du travail en France impose aux employeurs d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu de travail. Ces affichages obligatoires visent à informer les salariés de leurs droits et des règles applicables au sein de l’entreprise. Ils concernent : les informations sur le droit du travail, la sécurité et les règles internes de l’entreprise.
Le « classique » Code du travail
C’est l’un des principaux documents à afficher. Les entreprises sont tenues d’afficher les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette information doit être facilement accessible pour tous les salariés.
Le règlement intérieur
Les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues d’afficher leur règlement intérieur. Ce document précise les règles en matière d’hygiène, de sécurité, et de discipline au sein de l’entreprise. Il doit inclure les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires ainsi qu’aux droits de défense des salariés.
Les horaires de travail
Les horaires de travail, incluant les heures de début et de fin de chaque journée ainsi que la durée des pauses, doivent être affichés dans chaque établissement.
Objectif : permettre aux salariés de connaître précisément les périodes pendant lesquelles ils sont tenus de travailler.
Les consignes de sécurité et d’incendie
Notamment celles relatives à l’évacuation en cas d’incendie, doivent être affichées dans des lieux visibles (y comris l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours).
Les numéros d’urgence, comme celui des pompiers (18) ou du SAMU (15), doivent être indiqués.
L’affichage relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le tabagisme, les employeurs doivent afficher l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs, y compris pour les cigarettes électroniques. Cet affichage est obligatoire dans tous les locaux fermés et couverts qui accueillent des lieux de travail.
Les informations relatives aux représentants du personnel
Les coordonnées des représentants du personnel, comme les membres du comité social et économique (CSE), doivent être affichées. Cet affichage permet aux salariés de savoir à qui s’adresser en cas de besoin, notamment pour faire valoir leurs droits.
La convention collective applicable
Les employeurs doivent par ailleurs indiquer par voie d’affichage la convention collective applicable dans l’entreprise. Cette information est essentielle pour les salariés, car elle contient des dispositions spécifiques concernant leurs droits et obligations.
La médecine du travail
Les coordonnées des services de santé au travail compétents pour l’entreprise doivent être affichées, incluant les informations nécessaires pour contacter le médecin du travail et le service de prévention des risques professionnels.
L’affichage sur le harcèlement moral et sexuel
Pour sensibiliser les salariés et prévenir les comportements inappropriés, il est obligatoire d’afficher des informations sur le harcèlement moral et sexuel. Cet affichage doit inclure les textes de loi pertinents ainsi que les coordonnées des autorités compétentes.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Même si le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’a pas besoin d’être affiché en tant que tel, son existence doit être communiquée aux salariés. Ils doivent être informés de sa disponibilité et de son lieu de consultation.
Les congés payés
Les règles relatives aux congés payés doivent être affichées dans l’entreprise, conformément à l’article D. 3141-6 du Code du travail. Cet affichage précise notamment la période de prise des congés ainsi que les modalités de fractionnement des congés. Cela permet aux salariés de connaître leurs droits en matière de congés payés et d’organiser leur temps de repos en conséquence.
Le travail temporaire
Les entreprises qui ont recours à des travailleurs temporaires doivent afficher certaines informations spécifiques :
- L’accueil des intérimaires,
- Les conditions de travail,
- Les mesures de sécurité particulières à respecter.
Cet affichage vise à assurer que les travailleurs temporaires disposent des mêmes informations que les salariés permanents concernant les règles applicables dans l’entreprise.
Les ruptures conventionnelles, pas obligatoire, mais…
Bien que cet affichage ne soit pas strictement obligatoire, il est recommandé de mettre à disposition des salariés des informations générales sur ce dispositif. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié.
Les entreprises peuvent informer les salariés sur la procédure, les droits associés (comme l’indemnité de rupture conventionnelle), et les démarches à suivre pour l’entamer. Cette information peut être diffusée via l’affichage dans les locaux, dans les documents internes ou lors de réunions d’information.