Index de l’égalité professionnelle : mode d’emploi 

L’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail est un objectif affiché par les pouvoirs publics. Pourtant, des écarts de rémunération et d’évolution de carrière persistent encore aujourd’hui dans de nombreuses entreprises. Pour y remédier, la loi du 5 septembre 2018 a instauré un outil de mesure destiné aux entreprises : l’Index de l’égalité professionnelle. Son objectif ? Évaluer et rendre visibles les disparités salariales et, si nécessaire, encourager des actions correctives.

Pourquoi et pour qui l’index de l’égalité professionnelle a-t-il été instauré ?

Les inégalités salariales entre femmes et hommes ne sont pas un phénomène nouveau. Malgré les textes législatifs en faveur de l’égalité de traitement, des écarts subsistent dans de nombreux secteurs.

Le législateur a donc souhaité renforcer les obligations des entreprises en matière de transparence et de correction des écarts injustifiés.

Ainsi, depuis 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année leur Index de l’égalité professionnelle.

Cette obligation s’applique également aux unités économiques et sociales (UES).

Ce score, établi sur 100 points, repose sur plusieurs indicateurs visant à identifier les écarts salariaux et les différences de parcours professionnel selon le genre.

En cas de résultats insatisfaisants, des mesures correctives doivent être mises en place pour progresser.

Toutes les entreprises concernées doivent calculer et publier leur Index au plus tard le 1er mars de chaque année. L’enjeu est donc de taille : au-delà d’une obligation légale, cet outil permet d’agir concrètement pour garantir une meilleure équité professionnelle et de valoriser les bonnes pratiques en matière de diversité et d’inclusion.

Quels sont les critères d’évaluation de l’index de l’égalité professionnelle ?

L’Index repose sur un système de notation qui prend en compte plusieurs aspects clés de la rémunération et de l’évolution de carrière. Pour obtenir une vision claire de la situation dans l’entreprise, cinq indicateurs sont scrutés :

1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : ce critère, pondéré sur 40 points, permet de mesurer si des différences salariales persistent à poste et âge équivalents.
2. L’écart dans la répartition des augmentations individuelles : il s’agit ici d’évaluer si les femmes bénéficient des mêmes opportunités d’augmentation que leurs homologues masculins. Ce critère peut rapporter jusqu’à 20 points.
3. Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : une pratique discriminatoire répandue consiste à priver les salariées de leurs augmentations durant leur absence. Cet indicateur, noté sur 15 points, vise à corriger ces situations.
4. La parité parmi les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise : en attribuant jusqu’à 10 points, cet indicateur permet d’évaluer la place des femmes dans les postes les mieux rémunérés.
5. L’écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) : cet indicateur, qui peut rapporter 15 points, reflète l’égalité d’accès aux évolutions professionnelles.

L’ensemble de ces critères permet d’établir une note sur 100. Plus le score est élevé, plus l’entreprise est jugée respectueuse de l’égalité professionnelle.

Comment calculer l’index de l’égalité professionnelle ?

Pour aider les entreprises à réaliser ce calcul, le ministère du Travail met à disposition un outil en ligne : Index Egapro. Cet outil intègre l’ensemble des formules nécessaires et permet d’obtenir automatiquement la note globale ainsi que le détail des résultats par indicateur.

Il suffit d’y renseigner les données de l’entreprise pour obtenir une analyse immédiate.

Une autre option consiste à utiliser un tableur de calcul, adapté à la taille de la structure. Deux versions existent : l’une pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’autre pour celles de plus de 250 salariés.

Ces fichiers sont disponibles en téléchargement sur les sites gouvernementaux dédiés.

Les entreprises rencontrant des difficultés dans le calcul de leur Index peuvent solliciter un accompagnement. Les référents « Égalité salariale femmes-hommes », présents au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), aident à l’interprétation des résultats et à la mise en place d’actions correctives si nécessaire.

Déclaration et publication des résultats

Une fois calculé, l’Index doit être déclaré en ligne auprès des Dreets, puis transmis au comité social et économique (CSE). Mais la transparence ne s’arrête pas là : chaque entreprise doit également publier ses résultats de manière visible et accessible sur son site internet.

Cette publication doit rester en ligne jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

En cas de score inférieur à 85 points, l’entreprise doit fixer des objectifs de progression et les rendre publics. Si le score est inférieur à 75 points, des mesures correctives doivent être mises en place et communiquées de la même manière.

Ces engagements doivent être définis soit dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, soit par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations liées à l’Index de l’égalité professionnelle peut entraîner des sanctions financières importantes.

Une entreprise qui ne publie pas ses résultats, ne met pas en œuvre les mesures correctives nécessaires ou ne parvient pas à améliorer son score s’expose à une pénalité pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale annuelle.

Cette contrainte vise à inciter les employeurs à prendre des mesures concrètes pour réduire les écarts de traitement entre les sexes. Une amélioration de l’Index est non seulement bénéfique pour la conformité légale de l’entreprise, mais aussi pour son attractivité en matière de recrutement et de fidélisation des talents.

Un levier de progrès pour les entreprises

Au-delà de l’obligation légale, l’Index de l’égalité professionnelle constitue un outil stratégique pour les entreprises soucieuses de promouvoir un environnement de travail plus équitable. Il permet d’identifier les points à améliorer et d’adopter des mesures adaptées pour favoriser une meilleure mixité professionnelle.

En cas de doute ou de questionnement sur la démarche à suivre, les entreprises ont la possibilité de se rapprocher des référents égalité professionnelle des Dreets, qui sauront les accompagner dans l’analyse des résultats et la mise en place d’actions adaptées.