Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale dès l’embauche du premier salarié. Il a pour objectif de recenser et d’évaluer les risques spécifiques liés aux activités de l’entreprise, afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en adoptant les mesures préventives adéquates.
À quoi sert le DUERP ?
Bien que le Code du travail n’impose aucun format spécifique, de nombreuses organisations patronales proposent des modèles à leurs adhérents, sous forme papier ou numérique.
Par où commencer ?
Avant de rédiger le DUERP, l’employeur doit identifier les risques potentiels et les classer selon des critères propres à l’entreprise, tels que la fréquence d’exposition et la gravité. Le service de prévention et de santé au travail, auquel l’employeur est affilié, peut apporter son expertise lors de cette évaluation.
L’employeur peut également désigner un salarié pour contribuer à l’élaboration du DUERP ou faire appel à une société spécialisée dans ce domaine.
Quel est son contenu ?
Le DUERP doit inclure :
- L’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques identifiés au sein de l’entreprise.
- La liste des actions de prévention et de protection à mettre en œuvre.
En annexe, il doit contenir les informations nécessaires à la traçabilité des expositions des salariés aux différents facteurs de risques professionnels, comme :
- Le port de charges lourdes,
- Les postures pénibles,
- Les températures extrêmes,
- Le travail de nuit ou en horaires décalés, etc.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour du DUERP est requise :
- Lors de toute modification des conditions de travail ou de la santé et sécurité des salariés ;
- Lorsqu’une nouvelle information sur un risque est disponible.
Dans les entreprises de 11 salariés et plus, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, en plus des conditions précédemment mentionnées.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
En cas de non-respect de l’obligation d’inscription ou de mise à jour des risques dans le DUERP, l’employeur s’expose à une amende de 5ᵉ classe :
- Jusqu’à 1.500 € pour une personne physique et jusqu’à 3.000 € en cas de récidive ;
- Jusqu’à 7.500 € pour une personne morale et jusqu’à 15.000 € en cas de récidive.