Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 novembre un amendement visant à instaurer une deuxième journée de travail non rémunéré par an, destinée à renforcer le financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Toutefois, l’avenir de cette mesure reste incertain.
Un travail « gratuit » supplémentaire pour les salariés
L’idée est de faire travailler tous les salariés, du secteur public comme privé, sept heures de plus chaque année, sans rémunération. Cette nouvelle journée de solidarité viendrait s’ajouter à celle existant depuis 2004 et serait rebaptisée « contribution de solidarité par le travail ».
Les modalités pourraient varier en fonction des entreprises, selon des accords de branche ou internes : il pourrait s’agir d’une journée entière, ou encore de quelques minutes supplémentaires réparties quotidiennement ou hebdomadairement. Les sommes non versées aux salariés seraient reversées par les employeurs sous forme d’une contribution augmentée, passant de 0,3 % à 0,6 % de la masse salariale.
Pourquoi cette proposition ?
L’objectif principal est de répondre à la hausse des besoins de financement pour accompagner le vieillissement de la population. Selon la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, cette mesure permettrait de générer 2,5 milliards d’euros par an. Ces fonds supplémentaires contribueraient à améliorer la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap, et à soutenir les établissements en difficulté, tels que les Ehpad.
Ce projet fait écho à un rapport récent du Sénat qui soulignait les défis financiers des Ehpad et préconisait, parmi d’autres pistes, l’instauration d’une deuxième journée de solidarité.
Une mesure qui divise
Le texte a été adopté au Sénat par 216 voix contre 119, bénéficiant du soutien des groupes de droite et du centre. Pour ses défenseurs, comme le sénateur Daniel Chasseing, il s’agit d’un effort modeste mais nécessaire : « Sept heures par an, c’est quarante minutes par mois, dix minutes par semaine. Cela vaut la peine pour une cause aussi importante. »
Cependant, la proposition suscite des oppositions marquées. La gauche et le Rassemblement national s’y opposent fermement, jugeant qu’elle revient à imposer une contrainte supplémentaire aux travailleurs. Certains, comme la sénatrice socialiste Monique Lubin, dénoncent une logique qui pourrait ouvrir la voie à des reculs sociaux plus larges.
De son côté, le gouvernement n’a pas soutenu l’amendement dans sa version actuelle, bien qu’il se dise ouvert à une réflexion concertée avec les partenaires sociaux. Selon Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, « la question du temps de travail mérite d’être abordée, mais pas dans ce cadre précis ».
Une adoption incertaine
Le parcours de cet amendement est encore loin d’être terminé. Après son passage au Sénat, il devra être examiné en commission mixte paritaire, puis au sein de l’Assemblée nationale, où le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le texte global du PLFSS. Mais en l’état, les chances de survie de cette mesure restent faibles, notamment face à l’opposition de plusieurs groupes politiques et au manque d’enthousiasme du gouvernement.
Cette proposition ouvre néanmoins le débat sur les moyens de financer la prise en charge des populations dépendantes, un enjeu crucial pour les années à venir…