Le gouvernement de Michel Barnier prévoit de réduire significativement le budget alloué aux aides à l’apprentissage pour l’année 2025. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un plan d’économies plus large visant à réduire les dépenses publiques.
Baisse de l’aide financière
La principale mesure envisagée est une diminution de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Actuellement fixée à 6.000 euros, elle pourrait être ramenée à 4.500 euros pour toutes les entreprises.
Cette réduction de 1.500 euros représenterait une économie substantielle pour l’État, estimée à 1,2 milliard d’euros.
Ce n’est pas la première fois que les aides à l’embauche d’alternants se retrouvent dans le viseur du gouvernement. En mai dernier, les primes pour l’emploi d’un alternant en contrat de qualification avaient été supprimées dans le cadre du programme d’économies de 10 milliards piloté par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie et des Finances.
Ce coup de rabot s’était accompagné, le 15 juillet suivant, d’une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) de 10 à 15% pour les diplômes de niveau Bac + 3 ainsi que d’un plafonnement à 12.000 euros de cette prise en charge par France Compétences, l’opérateur public en charge de la ventilation des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance.
Des modulations possibles
Cependant, le ministère du Travail précise que cette baisse uniforme n’est qu’un « scénario parmi d’autres ». D’autres pistes sont à l’étude, notamment :
- Une modulation par niveau de qualification
- Une modulation selon la taille de l’entreprise
Ces options permettraient de cibler davantage les aides et potentiellement de préserver certains secteurs ou types d’entreprises plus dépendants de l’apprentissage.
Un scénario similaire avait déjà été proposé, courant 2024, par le député de la majorité sortante, Marc Ferracci (aujourd’hui ministre délégué à l’Industrie). Selon le schéma proposé, et qui avait entraîné une levée de boucliers de la part des principales têtes de réseaux de l’apprentissage et des organisations patronales, le montant de la prime aurait été de 6.000 euros pour les niveaux CAP, 5.000 euros pour les Bac Pro et 4.000 pour un Bac + 2.
Une autre proposition suggérait de maintenir l’aide à 6.000 euros pour tous les contrats, mais de n’en réserver le bénéfice qu’aux seules entreprises de moins de 250 salariés…
Modifications des exonérations
En plus de la réduction de l’aide directe, le gouvernement prévoit de modifier les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les contrats d’apprentissage. Ces exonérations ne s’appliqueraient plus que jusqu’à la moitié du SMIC, contre 0,79 SMIC actuellement.
Cette mesure augmenterait le coût pour les employeurs des apprentis les mieux rémunérés.
Impact sur les apprentis
Ces changements pourraient avoir des répercussions sur les apprentis eux-mêmes. Pour les salaires dépassant un demi-SMIC, les apprentis verront leur rémunération assujettie à la CSG et la CRDS, ce qui entraînera une diminution de leur salaire net.
Dans un rapport conjoint rendu en été 2024, les inspections générales des Finances (IGF) et des affaires sociales sociales (Igas), à l’origine de cette idée susceptible de faire économiser quelques 500 millions d’euros à l’Etat, recommandaient toutefois de mettre en place un abattement sur la base ressources de ces rémunérations. « pour éviter les pertes de droit sociaux » des apprentis.
À noter toutefois que le même rapport préconise une nouvelle révision à la baisse des NPEC, portant notamment sur les niveaux licences et masters (qui représentent 35% du total des contrats d’apprentissage), ces derniers étant diminués de, respectivement, de 20% et 10% de leur montant pour une économie prévisionnelle de 620 millions d’euros pour les comptes publics.
Objectifs et conséquences
Le gouvernement vise une stabilisation du nombre d’apprentis, qui a connu une forte croissance ces dernières années, passant de 317.000 en 2017 à 853.000 en 2023. Cependant, ces mesures soulèvent des inquiétudes quant à leur impact sur les petites et moyennes entreprises, qui représentent une part importante des contrats d’apprentissage.
Notre rédaction vous tiendra bien sûr informés de la validation de l’aide dès qu’elle sera communiquée par le Gouvernement.
Pour rappel, l’aide à l’embauche pour les apprentis est une mesure incitative mise en place par le gouvernement français en 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » en réponse à la crise du Covid-19 pour encourager les entreprises à recruter des jeunes en contrat d’apprentissage, mais aussi :
Stimuler l’emploi des jeunes en facilitant leur insertion professionnelle par le biais de l’apprentissage,
Encourager les entreprises, notamment les PME et TPE, à recruter et former des apprentis, renforçant ainsi l’apprentissage comme une voie privilégiée de formation et d’accès à l’emploi.