Le régime de la micro-entreprise, apprécié pour sa simplicité et sa gestion allégée, permet d’entreprendre plus facilement. Cependant, il est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne les activités éligibles, chacune ayant ses propres exigences.
Les activités commerciales
Elles incluent l’achat de biens pour leur revente, ainsi que la fourniture de services dans divers secteurs comme l’hôtellerie, la restauration rapide, le transport, les spectacles, la sécurité, et l’informatique.
L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire pour ces activités, mais aucun diplôme ou compétence spécifique n’est requis.
Les activités artisanales
Elles comprennent la création, la transformation ou la réparation de produits de manière individuelle. Pour pratiquer une activité artisanale sous ce régime, il est nécessaire d’avoir une qualification professionnelle et de s’inscrire au répertoire des métiers.
Obligations à respecter :
- Inscription sur la liste officielle des métiers artisanaux.
- Respect des critères de qualification professionnelle.
- Souscription à une assurance professionnelle si nécessaire.
- Adhésion aux normes techniques et réglementations en vigueur.
Les activités libérales
Les micro-entrepreneurs peuvent également exercer des activités libérales à condition de justifier d’une qualification ou d’un diplôme pertinent. Parmi les activités non réglementées, on retrouve :
- Consulting
- Métiers du numérique
- Conseil
- Coaching
- Rédaction
- Formation
- Traduction
Les activités libérales réglementées sont exclues du régime, et une liste complète est disponible sur le site de BPI France.
Quelles sont les exclusions du régime de la micro-entreprise ?
Certaines activités ne sont pas éligibles au régime de la micro-entreprise :
• Les activités agricoles, comme l’élevage ou la production végétale et animale, sont exclues. Par exemple, la vente directe de produits transformés issus de l’exploitation agricole n’est pas autorisée.
• Les activités dites « spécifiques« , comme le tourisme à la ferme, la préparation de chevaux pour les courses, ou la production de biogaz ou d’électricité par méthanisation, sont également exclues.
Les artistes et auteurs d’œuvres artistiques doivent se conformer à des régimes spécifiques et ne peuvent pas bénéficier du régime de la micro-entreprise.
Les activités immobilières qui sont soumises à la TVA immobilière, ainsi que la location d’immeubles non meublés ou professionnels, ne peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise.
Peut-on cumuler plusieurs activités dans une micro-entreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une seule micro-entreprise, formant ainsi une activité mixte. Lors de la création de la micro-entreprise, il est essentiel de spécifier l’activité principale ainsi que les activités secondaires.
Cependant, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser reste identique, quel que soit le nombre d’activités exercées.
Le régime de la micro-entreprise est-il toujours adapté pour démarrer une activité ?
Il est simplifié, mais cela ne signifie pas qu’il est toujours idéal pour le démarrage de certaines activités, en particulier celles nécessitant des achats importants ou la revente, car la TVA sur les achats n’est pas récupérable, tandis que les ventes ne sont pas soumises à la TVA.
De plus, les activités intracommunautaires peuvent poser des problèmes pour la récupération de la TVA sur les marchandises importées.
Enfin, le recrutement d’un salarié peut devenir compliqué si le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Les activités nécessitant des investissements importants ne sont pas non plus conseillées, car ce régime ne permet pas d’amortir ces investissements comptablement parlant sur plusieurs années.