Les auto-entrepreneurs peuvent facturer à leurs clients des frais spécifiques, appelés débours, permettant de récupérer les coûts engagés pour leur compte. Ce mécanisme offre une alternative avantageuse à la simple refacturation, en déduisant ces frais de la base imposable...
Les auto-entrepreneurs peuvent facturer à leurs clients certains frais nécessaires à l’accomplissement de leurs prestations, via les débours. Ce mécanisme permet aux entrepreneurs de récupérer les coûts engagés pour le compte de leurs clients, tels que :
- L’achat de marchandises (ex : peinture, matériel spécifique),
- L’acquisition de matières premières (ex : ingrédients pour un traiteur, tissus),
- Les frais de transport,
- Les coûts liés au déplacement.
Pourquoi opter pour la facturation de débours ?
Beaucoup de professionnels choisissent de refacturer les dépenses aux clients en les incluant dans le montant global de la prestation.
Mais attention : cette méthode n’est pas avantageuse pour les auto-entrepreneurs, car elle les oblige à inclure ces montants dans leur chiffre d’affaires, entraînant ainsi des cotisations sociales et des impôts supplémentaires.
À l’inverse, l’utilisation du débours, conformément à l’article 267 II du code général des impôts, permet de déduire ces frais de la base imposable. Toutefois, les dépenses professionnelles comme le loyer, les assurances, les frais téléphoniques ou de véhicule restent à la charge de l’auto-entrepreneur.
Obtenir l’accord du client par écrit
Pour facturer des débours, il est impératif que le client fournisse un accord écrit, appelé « mandat de débours« . Ce document doit clairement stipuler la demande d’achat ainsi que le budget alloué. Il s’agit d’une précaution essentielle en cas de litige ou de contrôle fiscal.
Notez que les factures des achats doivent être émises au nom du client.
L’article 267 du code général des impôts exige une description détaillée des prestations et des débours, incluant tous les justificatifs nécessaires (tickets de caisse, reçus). Le client est ensuite tenu de rembourser ces frais. Il est important de préciser que réaliser une marge sur les débours est interdit.
Gérer les débours en comptabilité
Conservez soigneusement les copies des justificatifs et factures. En cas de contrôle fiscal, ces documents sont indispensables pour appuyer votre livre des recettes, où le terme « débours » doit être clairement mentionné à côté de la somme correspondante.
Bon à savoir : contrairement au chiffre d’affaires, les débours ne sont pas soumis à un seuil maximum.