Les petites entreprises situées dans les zones urbaines en difficulté en France bénéficient de mesures spécifiques pour les soutenir et favoriser leur développement. Pour l’année 2025, les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été revalorisées, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour ces entreprises.
Quelles sont les zones concernées ?
Les exonérations temporaires de CFE ciblent spécifiquement les entreprises implantées dans deux types de zones :
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Anciennement nommés zones urbaines sensibles (ZUS), ces quartiers sont identifiés comme nécessitant un soutien particulier en termes de politique urbaine.
- Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU – TE) : Ces zones sont conçues pour encourager l’entrepreneuriat et le développement économique dans les secteurs urbains les plus défavorisés.
Les revalorisations des plafonds d’exonérations
Pour l’année 2025, les plafonds d’exonérations de CFE ont été réévalués à la hausse, en tenant compte de la variation des prix constatée par l’Insee. Cette augmentation est de 3,6 %.
Détails des plafonds d’exonération
Voici les nouveaux plafonds d’exonération de CFE applicables pour 2025 :
- Créations ou extensions d’établissements dans les QPV :
- Base nette imposable : 33.637 € (contre 32.468 € précédemment)
- Activités commerciales dans les QPV :
- Base nette imposable : 90.737 € (contre 87.584 € précédemment)
- Créations ou extensions d’établissements dans les ZFU – TE :
- Base nette imposable : 90.737 € (contre 87.584 € précédemment)
Impact pour les petites entreprises
Ces exonérations temporaires de CFE représentent un avantage significatif pour les petites entreprises opérant dans ces zones. Voici quelques points clés sur l’impact de ces mesures :
- Réduction des charges : En exonérant une partie de la cotisation foncière des entreprises, ces mesures permettent aux petites entreprises de réduire leurs charges fiscales, ce qui peut être déterminant pour leur viabilité et leur croissance.
- Encouragement à l’investissement : Les plafonds revalorisés incitent les entreprises à investir dans ces zones, en créant de nouvelles opportunités d’emploi et en stimulant l’activité économique locale.
- Soutien au développement local : En ciblant les quartiers prioritaires et les zones franches urbaines, ces exonérations contribuent à la politique de la ville en favorisant le développement économique et social de ces secteurs.