Mauvaise nouvelle pour les micro-entrepreneurs, artisans, TPE et PME : à partir de 2027, ceux qui collectent la TVA devront payer pour émettre leurs factures électroniques.
Les entrepreneurs vont devoir s’adapter à une nouvelle contrainte financière. Après la hausse des cotisations sociales et l’abaissement (suspendu) du seuil de chiffre d’affaires déclenchant la collecte de la TVA, la mise en place de la facturation électronique ajoute une charge supplémentaire.
Passage obligatoire par une plateforme en ligne
Finies les factures créées sous Word, Excel ou en PDF : elles devront être émises et reçues via des plateformes en ligne certifiées. Cette obligation concerne autant les autoentrepreneurs que les PME et artisans. Si l’échéance est fixée au 1er septembre 2027, mieux vaut anticiper dès maintenant.
Une dématérialisation payante
L’objectif affiché de cette réforme est de lutter contre la fraude à la TVA, de réduire les délais de paiement et d’automatiser certaines obligations déclaratives. Mais contrairement aux premières annonces, aucune plateforme publique et gratuite ne sera proposée.
Les entreprises devront donc faire appel à des prestataires privés, avec un coût estimé à quelques euros par mois pour un micro-entrepreneur et plusieurs dizaines d’euros pour une PME.
À noter :
- Les micro-entreprises qui ne payent pas la TVA doivent pouvoir réceptionner des factures électroniques à partir de septembre 2026.
- De nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur la facture électronique : numéro SIREN, information sur le paiement de la TVA…