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Lorsqu’on décide de lancer sa propre activité ou de reprendre une structure existante, plusieurs dispositifs financiers et d’accompagnement peuvent faciliter le démarrage. Entre exonérations de charges, maintien d’allocations chômage ou encore versement d’un capital de départ, différentes formules existent selon votre profil et votre projet.
L’Acre : une exonération de cotisations sociales temporaire
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) permet de bénéficier, pendant la première année d’activité, d’une réduction partielle des charges sociales.
Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux créateurs ou repreneurs d’entreprises individuelles ou de sociétés, à condition d’en assurer le contrôle effectif.
Pour être éligible en tant que micro-entrepreneur, il faut notamment relever de l’une de ces situations :
- percevoir l’allocation chômage (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
- être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers,
- être bénéficiaire du RSA ou de l’ASS,
- avoir moins de 25 ans (ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu en situation de handicap),
- reprendre une société après avoir été licencié d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,
- signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
- implanter son activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
- percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
L’ARE : maintenir un revenu de remplacement
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), plus connue sous le nom d’allocation chômage, peut continuer à être versée à un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise.
Le versement reste conditionné à l’inscription à France Travail et au respect des critères d’attribution (durée d’activité antérieure, âge, date de fin de contrat de travail, etc.).
Le cumul est possible tant que l’entrepreneur ne choisit pas de percevoir son allocation sous forme de capital via l’Arce.
L’Arce : transformer ses droits chômage en capital
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) permet de recevoir une partie de ses droits à l’ARE en deux versements, sous forme de capital.
Elle est accordée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une activité et qui, au moment du démarrage, sont encore éligibles à l’ARE.
Le montant correspond à 60 % des droits restants. Le premier versement a lieu dès le lancement de l’activité, le second six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que son dirigeant n’ait pas repris un CDI à temps plein.
Les bénéficiaires doivent donc choisir entre :
- le maintien partiel de l’ARE en cumul avec leurs revenus non salariés,
- ou l’Arce, qui offre une avance en capital, mais met fin au versement mensuel de l’ARE.
Les soutiens proposés par les régions
Depuis 2017, la compétence d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise relève des conseils régionaux. Chaque territoire dispose de ses propres programmes (prêts d’honneur, subventions, accompagnement par un organisme conventionné, etc.).
Les conditions varient selon la région : il est donc indispensable de se rapprocher de son conseil régional pour identifier les dispositifs disponibles.
Le Cape : un cadre sécurisé pour tester son projet
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est signé entre un porteur de projet (créateur, repreneur ou futur dirigeant associatif) et une structure d’accompagnement, souvent une association ou une entreprise.
Ce contrat offre un cadre sécurisant, car le bénéficiaire peut profiter de conseils, d’un suivi personnalisé, mais aussi de moyens matériels et techniques mis à disposition.
Il concerne :
- les demandeurs d’emploi,
- les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA ou l’ASS,
- les salariés à temps partiel,
- ou encore les entrepreneurs individuels ayant choisi des formes unipersonnelles comme l’EURL ou la SASU.