Ce contrat vise à lever les freins à l’embauche des salariés expérimentés, souvent confrontés à des difficultés de retour à l’emploi après 55 ans.
Ce nouveau dispositif, adopté à une large majorité, vise à encourager le recrutement des travailleurs âgés tout en offrant davantage de souplesse aux entreprises.
L’Assemblée nationale a validé ce mercredi 15 octobre une mesure phare destinée à renforcer l’emploi des seniors : la mise en place d’un CDI pour les plus de 60 ans, baptisé contrat de valorisation de l’expérience (CVE).
Un dispositif pour encourager le recrutement des seniors
Ce texte, déjà voté au Sénat avant l’été, a été approuvé par 143 voix contre 25, les oppositions venant principalement des députés de La France insoumise (LFI). Présenté lors de l’examen du projet de loi transposant les accords entre syndicats et patronat, il marque la première grande avancée du gouvernement dans le champ de l’emploi depuis la rentrée parlementaire.
Pour le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui effectuait ses premières interventions dans l’hémicycle, cette adoption constitue un signal fort : « Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants », a-t-il déclaré.
Le « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE)
Expérimenté pendant cinq ans à compter de la promulgation de la loi, le CDI senior s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus, voire dès 57 ans si un accord de branche le prévoit.
Ce contrat vise à lever les freins à l’embauche des salariés expérimentés, souvent confrontés à des difficultés de retour à l’emploi après 55 ans.
Il accorde une plus grande flexibilité aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite une fois le taux plein atteint. Ils bénéficieront également d’une exonération partielle sur l’indemnité de départ à la retraite, une mesure incitative inédite.
Jusqu’ici, les employeurs ne pouvaient prononcer de mise à la retraite d’office qu’à partir de 70 ans.
Des mesures complémentaires pour le maintien en emploi
Outre la création du CVE, la loi renforce les obligations de négociation au niveau des branches et des entreprises sur la question du maintien dans l’emploi des salariés âgés.
Le texte introduit également une évolution dans le régime d’assurance chômage : désormais, les primo-demandeurs devront avoir travaillé cinq mois au lieu de six pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.
Autre avancée issue des discussions sociales : la suppression de la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant ainsi à une demande portée de longue date par les syndicats.
Un accord large entre partenaires sociaux
Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’accord signé le 25 juin dernier entre la majorité des organisations syndicales et patronales. Objectif : faciliter la reconversion professionnelle et sécuriser les parcours des salariés en fin de carrière.
Un amendement du gouvernement a d’ailleurs permis de répondre aux critiques émises cet été, certaines organisations jugeant la première version de la loi incomplète.
