Pour les alternants, cette journée soulève des questions particulières, notamment en raison de leur statut hybride entre formation et emploi, et de leur âge.
La journée de solidarité, instaurée en France en 2004 à la suite de la canicule de l’été 2003, a pour objectif de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle se traduit concrètement par une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, pour les salariés.
Origine et principe de la journée de solidarité
La journée de solidarité est née d’une volonté collective de renforcer la prise en charge des personnes en situation de dépendance. Elle s’applique à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, alternance, etc.), et consiste en une journée de travail non rémunérée, généralement fixée au lundi de Pentecôte.
Cependant, l’employeur peut choisir une autre date, sous réserve d’un accord collectif ou, à défaut, après consultation du Comité Social et Économique (CSE).
Mais qu’en est-il pour les alternants, qu’ils soient mineurs ou majeurs ?
Les alternants majeurs : mêmes droits et obligations que les autres salariés
Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés : ils doivent effectuer la journée de solidarité, que celle-ci soit fixée au lundi de Pentecôte ou à une autre date.
Cela signifie qu’ils travailleront ce jour-là sans percevoir de rémunération supplémentaire pour ces heures, sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit une compensation (par exemple, un jour de repos supplémentaire).
Exemple concret : Si l’entreprise fixe la journée de solidarité au lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte), un apprenti majeur devra travailler ce jour-là, comme tous les autres salariés, sauf si l’entreprise est fermée ce jour-là. Dans ce cas, une autre date sera choisie dans l’année.
Les alternants mineurs : des règles adaptées à leur statut
La situation est différente pour les apprentis mineurs. En effet, le Code du travail interdit aux jeunes de moins de 18 ans de travailler les jours fériés, sauf exceptions (secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les courses hippiques, etc.), l’hôtellerie-restauration.fr.
- Si la journée de solidarité tombe un jour férié : L’apprenti mineur n’a pas à travailler ce jour-là. L’employeur ne peut pas l’y contraindre, sauf si l’entreprise relève d’un secteur dérogatoire.
- Si la journée de solidarité est fixée un autre jour : L’apprenti mineur peut être tenu d’effectuer cette journée, mais uniquement si un accord collectif ou une décision de l’employeur le prévoit explicitement. Dans ce cas, la journée doit être fixée en accord avec le représentant légal de l’apprenti et effectuée dans l’année qui suit le lundi de Pentecôte.
À noter : La journée de solidarité ne peut en aucun cas être imposée à un apprenti mineur un jour férié, sauf dérogation sectorielle.
Comment est organisée la journée de solidarité pour les alternants ?
Fixation de la date
La date de la journée de solidarité est généralement fixée par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE. Pour les alternants, cette date doit tenir compte de leur statut et de leur âge, comme expliqué ci-dessus.
Durée et modalités
La journée de solidarité correspond à 7 heures de travail non rémunérées pour les salariés mensualisés. Pour les alternants à temps partiel, cette durée est calculée au prorata de leur temps de travail habituel.
Cas particuliers
- Absence justifiée : Si l’alternant est en congé payé ou en arrêt maladie le jour de la journée de solidarité, l’employeur ne peut pas exiger qu’il la rattrape.
- Changement d’employeur : Un alternant qui change d’entreprise en cours d’année n’a pas à effectuer deux journées de solidarité. Une seule journée suffit, quel que soit le nombre d’employeurs.
Que faire en cas de doute ou de litige ?
Si un alternant ou un employeur a des questions sur l’application de la journée de solidarité, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités :
- Le médiateur de l’apprentissage : il intervient pour trouver des solutions amiables en cas de désaccord.
- Le service de renseignements en droit du travail : accessible par téléphone (0 806 000 126) ou via le site Service-Public.fr.
- L’inspecteur du travail : il contrôle l’application du droit du travail et peut être saisi en cas de danger grave ou de non-respect des règles.
| Statut de l’alternant | Journée de solidarité un jour férié | Journée de solidarité un jour non férié |
|---|---|---|
| Majeur | Travail obligatoire (sauf si l’entreprise est fermée) | Travail obligatoire |
| Mineur | Pas de travail (sauf secteur dérogatoire) | Travail possible si accord ou décision de l’employeur |
La journée de solidarité est donc une obligation pour les alternants majeurs, tandis que les mineurs bénéficient de protections spécifiques, notamment en cas de coïncidence avec un jour férié. L’employeur doit veiller à respecter ces règles pour éviter tout litige et garantir le bon déroulement de l’alternance.
Besoin d’aide ou d’informations complémentaires ? N’hésitez pas à consulter les ressources officielles ou à contacter les services dédiés pour obtenir un accompagnement personnalisé.
Sources :
- Ministère du Travail – Journée de solidarité
- Juritravail – Journée de solidarité pour apprentis, stagiaires, intérimaires