Depuis son instauration en 2004, la journée de solidarité continue d’alimenter les discussions dans les entreprises. Est-elle toujours programmée au lundi de Pentecôte ? Qui doit la réaliser ? Et à quoi sert-elle exactement ?
Inscrite dans le Code du travail, la journée de solidarité consiste pour les salariés à effectuer une journée supplémentaire de travail, sans rémunération supplémentaire. Elle figure parmi les dispositions relatives aux jours fériés.
Elle a été mise en place en réaction à la canicule meurtrière de 2003. Initialement fixée au lundi de Pentecôte par la loi de 2004, cette date a cessé d’être obligatoire en 2008.
Depuis, les entreprises disposent d’une certaine liberté pour déterminer, en dehors du 1er mai, la date à laquelle elle sera accomplie.
En Alsace-Moselle, certaines dates restent exclues : les 25 et 26 décembre ainsi que le Vendredi Saint.
Objectifs et mise en œuvre
Cette journée particulière a pour finalité de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle repose sur un double effort :
- Côté salarié : travail non rémunéré ou suppression d’un jour de repos (comme une RTT).
- Côté employeur : versement d’une cotisation spécifique appelée Contribution Solidarité Autonomie (CSA), collectée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Il n’existe aucune compensation salariale ou en repos pour cette journée. Le salarié ne peut prétendre à un paiement double.
Quelle durée de travail doit être effectuée ?
- Les salariés à temps plein doivent réaliser jusqu’à 7 heures.
- Les salariés au forfait jours effectuent une journée complète.
- Les temps partiels contribuent à hauteur de leur quotité de travail. Par exemple, un mi-temps implique 3,5 heures.
Ces heures ne sont pas comptabilisées comme heures supplémentaires ou complémentaires.
Comment est fixé le jour de la journée de solidarité ?
La date d’accomplissement peut être prévue par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. À défaut, elle est déterminée unilatéralement par l’employeur, après consultation du CSE.
Les entreprises peuvent opter pour :
- Travailler un jour férié habituellement chômé (hors 1ᵉʳ mai),
- Supprimer un jour de repos (RTT),
- Répartir les 7 heures sur plusieurs journées (fractionnement).
Bien que non obligatoire, le lundi de Pentecôte reste souvent retenu. En 2025, il tombera le 9 juin.
Tous les salariés du secteur privé sont concernés, y compris les fonctionnaires. Toutefois, certains publics en sont exclus.
Qui est concerné ou exempté ?
Sont concernés :
- Salariés du secteur privé, en CDI, CDD, intérim ou temps partiel,
- Fonctionnaires (forme adaptée),
- Salariés nouvellement embauchés dans l’année.
Sont exclus :
- Mineurs si la journée tombe un jour férié,
- Stagiaires, apprentis, alternants mineurs,
- Demandeurs d’emploi, car non liés à un contrat de travail.
Qui décide ?
Lorsque la convention ou l’accord collectif ne prévoit rien, l’employeur fixe la date, après échange avec le CSE.
Dans certains cas, l’employeur peut décider d’assumer seul le paiement de la CSA sans imposer de journée supplémentaire à ses salariés.
Qui finance la mesure ?
C’est l’entreprise qui paie la Contribution Solidarité Autonomie, calculée à hauteur de 0,3 % de la masse salariale, selon les mêmes règles que la cotisation patronale d’assurance maladie.
Il n’existe aucune obligation de faire figurer la journée de solidarité sur le bulletin de salaire. Sa mention reste à la discrétion de l’employeur.
Cas particuliers et questions fréquentes
Les apprentis et alternants doivent-ils travailler ce jour-là ?
Non, ils ne sont pas soumis à la journée de solidarité, car leur rémunération n’est pas assujettie à la CSA.
Les stagiaires sont-ils concernés ?
Non plus. Leurs gratifications ne sont pas soumises à cotisations sociales, donc pas à la CSA.
Et les salariés à temps partiel ?
Ils effectuent une durée de travail calculée proportionnellement. Un salarié à 80 % devra, par exemple, réaliser 5,6 heures.
Salarié en CDD ou en mission d’intérim ?
Oui, ils sont tenus d’effectuer cette journée.
Et en cas d’absence ?
- Maladie : pas de report.
- Congé parental ou maternité : la journée n’a pas à être récupérée.
- Chômage : les personnes sans emploi ne sont pas concernées.
Et en cas de changement d’employeur ?
Si un salarié a déjà accompli la journée de solidarité dans l’année et qu’un nouvel employeur lui demande de la refaire, cette deuxième journée doit être rémunérée comme heures supplémentaires (ou complémentaires selon le contrat). Le salarié peut refuser, sans risque disciplinaire.
Le salarié quittant son poste en cours d’année peut demander une attestation de solidarité à son service RH pour prouver qu’il s’est déjà acquitté de cette obligation.