En pleine discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté samedi 22 novembre un amendement du groupe centriste modifiant la durée légale de travail.
La hausse est modeste sur le papier — une quinzaine de minutes par semaine — mais représente tout de même douze heures supplémentaires sur une année. Les auteurs du texte estiment que cette évolution pourrait apporter près de 10 milliards d’euros additionnels aux comptes sociaux via les cotisations et diverses contributions.
Le volume de travail annuel passerait ainsi de 1.607 à 1.619 heures. Malgré l’opposition du gouvernement et de la commission des affaires sociales, l’amendement a été adopté le 22 novembre à la mi-journée par 199 voix contre 135.
Pour son initiateur, Olivier Henno, cette modification irait dans le sens d’une meilleure répartition de l’effort économique : selon lui, une société qui travaille davantage se donne plus de marges de manœuvre, notamment pour les publics les plus fragiles.
Une mesure qui enflamme les bancs de gauche
Les groupes de gauche ont dénoncé une décision prise « au détour d’un amendement », sans véritable débat de fond. Plusieurs sénatrices et sénateurs ont rappelé que ces quelques minutes ajoutées chaque semaine ne sont pas anodines pour les salariés exerçant des métiers pénibles ou aux horaires fragmentés.
Les critiques ont aussi porté sur le risque d’accroître les écarts entre celles et ceux qui peuvent adapter leur rythme grâce au télétravail, et les autres, pour qui chaque minute travaillée implique un surcroît de fatigue physique.
Certains élus LR, pourtant partisans d’une remise en question des 35 heures, ont, eux aussi, exprimé leurs réserves. Non pas sur le principe, mais sur le véhicule législatif.
D’après eux, une réforme du temps de travail mérite un débat à part entière, plutôt qu’une insertion dans le budget de la Sécurité sociale, au risque de détourner l’attention du reste du texte.
Ce qui va changer pour les entreprises
- Recalcul du temps de travail annuel : Les directions RH devront intégrer la nouvelle base de 1.619 heures pour leurs planifications, conventions et accords internes.
- Impact potentiel sur les coûts : Bien que faible, l’allongement peut modifier les volumes d’heures complémentaires ou supplémentaires selon les secteurs.
- Adaptation des logiciels et outils de gestion : Les solutions de paie et de suivi du temps devront être mises à jour pour éviter les incohérences lors des calculs d’heures.
- Dialogue social renforcé : Les entreprises comptant sur des accords collectifs spécifiques devront informer, consulter ou renégocier certains points avec leurs représentants du personnel.