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Si certaines activités sont particulièrement exposées au froid, le droit du travail encadre précisément les obligations de l’employeur et les droits des salariés.
1. Le droit à une température adaptée sur le lieu de travail
Le Code du travail ne fixe pas de seuil chiffré de température minimale dans les bureaux.
En revanche, depuis une évolution réglementaire entrée en vigueur en juin 2025, il impose que les locaux de travail soient maintenus à une température adaptée, quelle que soit la saison, en tenant compte de l’activité exercée et de l’environnement de travail.
Ce principe figure désormais à l’article R.4223-13 du Code du travail, consultable sur Légifrance.
Dans les faits, l’appréciation repose sur des recommandations techniques. L’INRS considère par exemple que, pour des activités de bureau, le chauffage peut être déclenché lorsque la température descend sous les 19 °C. Le confort thermique hivernal est généralement situé entre 21 et 23 °C.
Pour certains secteurs – notamment le BTP – des dispositions spécifiques existent. Le Code du travail prévoit ainsi que des boissons chaudes doivent être mises gratuitement à disposition des salariés lorsque les conditions climatiques le justifient (article R.4534-143).
La convention collective applicable peut également prévoir des obligations complémentaires.
2. Le droit à des actions de prévention et d’information
Le froid est un risque professionnel à part entière. À ce titre, il entre dans le champ de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, prévue à l’article L.4121-1 du Code du travail.
Concrètement, cela signifie que l’employeur doit :
- évaluer les risques liés aux basses températures,
- adapter les mesures de prévention,
- informer les salariés des conduites à tenir.
Les risques liés aux « ambiances thermiques », dont le froid, doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour dès lors que les conditions climatiques sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé ou la sécurité des salariés.
L’INRS rappelle que le froid peut entraîner une baisse de la vigilance, des troubles musculosquelettiques ou des risques accrus d’accident, notamment en cas de gel ou de surfaces glissantes.
3. Le droit à des équipements de protection individuelle adaptés
Lorsque le travail s’exerce en extérieur ou dans des locaux insuffisamment chauffés, l’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, sans frais pour le salarié.
Ces équipements peuvent inclure :
- des gants isolants,
- des vêtements thermiques,
- des chaussures antidérapantes et isolantes,
- des combinaisons spécifiques pour le travail prolongé au froid.
Cette obligation découle des règles générales relatives aux EPI, précisées notamment aux articles R.4321-1 et suivants du Code du travail.
Le salarié est tenu d’utiliser ces équipements conformément aux consignes.
En revanche, leur absence ou leur inadaptation peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.
4. Le droit à une organisation du travail adaptée aux conditions climatiques
Une instruction interministérielle publiée fin 2023 est venue rappeler que l’organisation du travail doit être ajustée en cas de conditions climatiques dégradées.
Sans créer de droits nouveaux, elle fournit un cadre opérationnel aux employeurs.
Parmi les mesures évoquées figurent notamment :
- la planification ou le report des activités en extérieur lorsque cela est possible,
- la limitation du temps de travail au froid, y compris pour les postes sédentaires,
- la mise en place de pauses plus fréquentes dans des locaux chauffés,
- l’octroi de temps de récupération supplémentaires.
Ces ajustements relèvent du pouvoir d’organisation de l’employeur, mais ils doivent être mobilisés dès lors que le froid constitue un facteur de risque avéré pour les salariés.
5. Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Le droit de retrait permet à un salarié d’interrompre son activité s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Ce droit est prévu à l’article L.4131-1 du Code du travail.
Le simple fait qu’il fasse froid ou qu’il neige ne suffit pas, en soi, à justifier un droit de retrait. L’analyse porte sur la situation concrète : intensité du froid, durée d’exposition, risques de chute, absence de protections ou de mesures de prévention.
En pratique, le salarié doit alerter immédiatement son employeur. Celui-ci ne peut pas le sanctionner si le danger est avéré et si les conditions légales sont réunies.
En revanche, lorsqu’un épisode neigeux empêche un salarié de se rendre sur son lieu de travail, l’absence n’ouvre pas automatiquement droit à rémunération. Le salarié doit prévenir son employeur au plus vite.
Des solutions peuvent alors être envisagées d’un commun accord, comme le télétravail exceptionnel, la prise de congés ou la récupération d’heures, comme le rappelle le site Service-public.fr.