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À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises immatriculées en France verront leur code APE (activité principale exercée) actualisé selon une nouvelle version de la nomenclature d’activités. Même si cette mise à jour n’est pas encore obligatoire, il est recommandé de vérifier son nouveau code dès aujourd’hui pour éviter toute erreur statistique ou administrative ultérieure.
Qu’est-ce que le code APE et pourquoi il change
Le code APE, attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene, sert à identifier l’activité principale exercée de l’entreprise ou de chacun de ses établissements.
Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre et repose sur la Nomenclature d’Activités Française (NAF).
Cette classification statistique est utilisée pour des analyses économiques, des études sectorielles et certaines obligations déclaratives.
La NAF est révisée périodiquement pour prendre en compte les évolutions du tissu économique, l’apparition de nouveaux métiers et l’évolution des pratiques entrepreneuriales.
Une nouvelle version, souvent appelée NAF 2025, sera intégrée dans les codes APE attribués à compter du 1er janvier 2027.
Cette évolution ne crée aucun droit ni obligation supplémentaire pour l’entreprise. Il s’agit d’un ajustement statistique et administratif.
Pourquoi vérifier votre nouveau code APE maintenant
Même si la mise en vigueur officielle est programmée pour 2027, il est fortement conseillé de consulter dès aujourd’hui le nouveau code qui vous sera attribué.
Cette vérification permet de s’assurer que le code corresponde bien à l’activité principale réellement exercée, de corriger une attribution erronée avant qu’elle ne soit définitivement enregistrée et d’anticiper d’éventuelles démarches administratives ou déclaratives.
Une attribution incorrecte peut avoir des conséquences, notamment sur des bases de données sectorielles ou sur la classification statistique de l’entreprise.
Comment vérifier votre code APE
- La vérification se fait en ligne, gratuitement.
- Il suffit de se rendre sur le site Sirene et de saisir le numéro SIREN de l’entreprise, disponible sur les documents officiels.
- Le système affiche alors le nouveau code APE 2025 avec son libellé associé.
- Cette étape permet de vérifier s’il correspond bien à l’activité principale exercée.
Que faire si le code ne correspond pas
Si le code affiché ne reflète pas correctement l’activité de l’entreprise, il est possible de demander une expertise ou une modification via un formulaire en ligne.
Cette démarche nécessite la création ou l’utilisation d’un compte ProConnect.
Pour les entreprises qui ne disposent pas de ce compte, une version imprimable du formulaire est également disponible afin d’effectuer la demande par voie classique.
Ces démarches permettent de corriger une attribution inadaptée, notamment lorsque l’entreprise a changé d’activité ou qu’une erreur s’est produite lors de la classification initiale.
Points clés à retenir
- Le nouveau code APE entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
- Il repose sur une nouvelle version de la NAF, destinée à mieux refléter la réalité économique actuelle.
- Toutes les entreprises sont invitées à vérifier leur futur code dès maintenant.
- En cas d’erreur, une demande de modification officielle peut être engagée.