Les discussions autour des économies attendues sur l’assurance chômage entrent dans une phase décisive. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de dégager 400 millions d’euros, mais les organisations patronales estiment possible d’aller bien au-delà. Le Medef, la CPME et l’U2P ont ainsi formulé plusieurs propositions visant jusqu’à un milliard d’euros d’économies, en ciblant notamment le recours aux ruptures conventionnelles.
Pour le patronat, ce mode de séparation représente un coût élevé pour l’assurance chômage. En 2024, les ruptures conventionnelles auraient pesé 9,4 milliards d’euros, selon des données relayées par BFMTV. Une réunion entre partenaires sociaux est prévue le 19 février, avec des conclusions attendues par le gouvernement le 25 février.
Durée d’indemnisation et dégressivité remises en question
D’après BFMTV, les organisations patronales proposent de réduire la durée d’indemnisation des salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Pour les moins de 55 ans, celle-ci passerait de 24 à 20 mois, tandis que les plus de 55 ans seraient indemnisés pendant 30 mois au lieu de 36.
Au-delà de ces durées, une baisse de 25 % des allocations serait appliquée.
Le Medef, la CPME et l’U2P souhaitent également étendre la dégressivité des allocations chômage, en abaissant le plafond actuellement fixé à 4.500 euros bruts mensuels, toujours selon les informations de BFMTV.
Intermittents et travailleurs frontaliers dans le champ des propositions
Les pistes d’économies avancées par le patronat ne concernent pas uniquement les ruptures conventionnelles. Les règles applicables aux intermittents du spectacle sont également évoquées : le seuil d’accès à l’indemnisation, aujourd’hui fixé à 507 heures sur douze mois, pourrait être relevé à 557 heures.
Enfin, les organisations patronales se sont penchées sur la situation des travailleurs frontaliers :
- Actuellement, un salarié français ayant travaillé en Suisse ou au Luxembourg est indemnisé par la France en cas de perte d’emploi.
- Le patronat propose que l’indemnisation soit versée par le pays dans lequel les cotisations ont été acquittées, une piste susceptible de recueillir davantage de consensus.
- Ces propositions devront désormais être discutées avec les syndicats, alors que l’avenir des règles de l’assurance chômage reste au cœur des négociations sociales…