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Ce dimanche 30 novembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, affiche une ligne de conduite limpide : privilégier la négociation entre partenaires sociaux tout en fixant un cadre strict.
Le ministre affirme être prêt à laisser syndicats et organisations patronales discuter d’une évolution du système d’assurance chômage, mais avec une échéance ferme. Si aucun accord n’émerge d’ici fin janvier, l’État « reprendra ses responsabilités », précise-t-il.
L’enjeu principal est financier : l’exécutif souhaite enclencher au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles, notamment grâce à une régulation plus serrée des ruptures conventionnelles.
Jeab-Pierre Farandou explique avoir adressé un courrier officiel aux acteurs sociaux les invitant à ouvrir une négociation interprofessionnelle portant spécifiquement sur ce dispositif devenu massivement utilisé depuis plusieurs années.
Le ministre indique également que la “lettre de cadrage” publiée en août 2025 pourra être retirée dès lors que les discussions auront effectivement commencé et qu’un calendrier réaliste visant un accord avant fin janvier 2026 aura été défini.
Pour rappel, en août dernier, le gouvernement Bayrou avait exigé la mise en place d’une nouvelle convention d’assurance chômage avec un objectif de 2 à 2,5 milliards d’euros d’économies par an entre 2026 et 2029, en fixant initialement au 15 novembre la date limite d’un accord — une étape qui n’a jamais été franchie.
Un calendrier resserré pour parvenir à un compromis
Le 14 novembre, cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ainsi que deux organisations patronales (CPME et U2P) ont demandé le retrait de ce cadrage financier, proposant en échange d’ouvrir des négociations ciblées sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.
Jean-Pierre Farandou a répondu favorablement à cette démarche : le gouvernement acceptera de suspendre le cadrage 2025 « dès lors qu’une négociation formalisée et assortie d’un calendrier conduisant à un accord avant fin janvier sera mise en œuvre ».
Parmi les autres pistes étudiées pour alléger la charge financière des ruptures conventionnelles, l’Unédic avait formulé le 9 novembre dernier plusieurs pistes d’ajustement.
L’organisme avait proposé notamment d’allonger le délai d’attente avant le versement des allocations chômage, déjà fixé à environ cinq mois, afin d’inciter les salariés à mobiliser d’abord les indemnités perçues lors de la rupture.
Une autre idée consiste à revoir le calcul du différé d’indemnisation : au lieu de ne considérer que la part des indemnités dépassant le minimum légal, l’intégralité de la somme versée — y compris le plancher prévu par la loi — serait intégrée dans le calcul.
L’Unédic estime que ces mesures limiteraient l’usage opportuniste du dispositif et contribueraient aux économies attendues pour l’assurance chômage et les finances publiques.
Un dispositif utilisé massivement depuis 2008
Introduite par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, la rupture conventionnelle offre une voie de séparation à l’amiable entre employeur et salarié en CDI.
Ce dernier bénéficie d’une indemnité spécifique négociée avec l’entreprise, tout en ayant accès aux droits au chômage — contrairement à une démission classique.
Ce mécanisme est aujourd’hui largement installé dans le paysage de l’emploi.
En 2024, selon les données de l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues.
Les allocations chômage associées représentent 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses totales d’indemnisation.
Source : AFP
