Avec la fermeture des entrées dans le dispositif, seules les entreprises déjà engagées pourront désormais poursuivre leur parcours dans le cadre des accords validés avant la date limite.
Le ministère du Travail confirme que les entreprises ne peuvent plus entrer dans le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) depuis le 1er mars 2026. Cette précision figure dans un document de questions-réponses publié le 3 mars 2026 à destination des entreprises.
Mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité tout en favorisant le maintien dans l’emploi, l’APLD-R permettait de réduire temporairement le temps de travail des salariés avec une prise en charge partielle par l’État.
Plus aucun nouveau dépôt possible depuis le 1er mars
Dans sa mise à jour du 3 mars, le ministère rappelle qu’aucun nouvel accord collectif ou document unilatéral instituant l’APLD-R ne peut désormais être déposé auprès de l’autorité administrative.
La date butoir était fixée au 28 février 2026. Depuis le 1er mars 2026, les employeurs ne peuvent donc plus engager leur entreprise dans ce dispositif.
Autrement dit, aucune nouvelle entrée dans l’APLD-R n’est possible à compter de cette date.
Des ajustements encore possibles pour les dispositifs déjà validés
Les entreprises qui avaient anticipé et obtenu la validation de leur accord collectif ou l’homologation de leur document unilatéral au plus tard le 28 février 2026 ne sont toutefois pas totalement bloquées.
Le ministère du Travail précise qu’elles peuvent encore conclure des avenants modificatifs après cette date.
Ces avenants peuvent notamment permettre d’adapter certaines modalités du dispositif déjà en place, par exemple l’organisation du temps de travail ou le calendrier d’application.
En revanche, ces modifications doivent rester dans le cadre d’un accord déjà validé ou d’un document unilatéral déjà homologué.
Un dispositif transitoire destiné à accompagner la reprise
L’APLD-R avait été conçue comme un mécanisme temporaire visant à soutenir les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable tout en préparant la reprise économique.
Elle succédait à d’autres formes d’activité partielle mises en place ces dernières années pour préserver l’emploi.
Avec la fermeture des entrées dans le dispositif, seules les entreprises déjà engagées pourront désormais poursuivre leur parcours dans le cadre des accords validés avant la date limite.