Le Gouvernement a publié le second plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA2). Ce programme, prévu pour la période 2026-2030, prend la suite du premier plan lancé en 2016 afin de mieux coordonner les politiques publiques autour de la prévention des risques sanitaires liés à l’amiante.
Porté par les ministères du Travail, de la Santé, de l’Environnement et du Logement, ce nouveau plan associe également plusieurs autres administrations, notamment celles chargées de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et des Outre-mer.
Une présence toujours importante de l’amiante en France
Interdit depuis le 1er janvier 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments, équipements et installations. Certaines zones du territoire sont aussi concernées par la présence naturelle d’amiante dans les sols et les roches, notamment en Haute-Corse et dans certains massifs montagneux.
Les conséquences sanitaires demeurent importantes. Chaque année, plus de 1 000 cas de mésothéliomes pleuraux sont recensés, auxquels s’ajoutent entre 1 800 et 4 000 cancers broncho-pulmonaires liés à une exposition à l’amiante. Les pouvoirs publics rappellent que ces pathologies représentent encore aujourd’hui la première cause des cancers d’origine professionnelle.
Autre difficulté : les effets de l’exposition peuvent apparaître plusieurs décennies après les premiers contacts avec les fibres d’amiante. Les autorités évoquent un délai pouvant atteindre 30 à 40 ans.
Un premier plan lancé en 2016
Le premier PAIA, mis en œuvre à partir de 2016, avait permis de renforcer la coordination entre les administrations concernées. Plusieurs actions avaient alors été engagées afin d’améliorer la professionnalisation des acteurs de la filière amiante et soutenir le développement de nouvelles solutions techniques.
Le Gouvernement met notamment en avant le rôle du Plan recherche et développement amiante (PRDA), qui a accompagné des projets autour de la détection de l’amiante et de la gestion des chantiers concernés.
Le premier plan avait également permis de renforcer la cohérence des actions publiques liées à la prévention des expositions professionnelles et environnementales.
Six axes prioritaires jusqu’en 2030
Le nouveau PAIA2 s’articule autour de six grands axes.
1. Renforcer l’information du public et des travailleurs
Les ministères souhaitent améliorer la diffusion des informations relatives aux risques sanitaires liés à l’amiante ainsi qu’aux obligations réglementaires. Les particuliers, les collectivités et les entreprises sont directement visés par ces actions.
2. Accélérer la professionnalisation de la filière
Le plan prévoit de poursuivre les efforts autour de la formation des travailleurs et des professionnels intervenant sur des matériaux amiantés. Les pouvoirs publics estiment que ces questions restent encore insuffisamment maîtrisées sur le terrain.
3. Développer les outils de suivi et de connaissance
Le Gouvernement veut également renforcer la collecte de données et améliorer les dispositifs de suivi afin de mieux mesurer les expositions et leurs conséquences sanitaires.
4. Faire évoluer la réglementation
Le PAIA2 prévoit plusieurs travaux autour de l’évolution des règles applicables et de nouvelles mesures destinées à limiter les expositions.
Parmi les nouveautés figure notamment la prise en compte de l’amiante naturellement présent dans certains terrains et roches.
Le plan intègre aussi les recommandations sanitaires actualisées du Haut Conseil de la santé publique.
5. Accompagner les acteurs dans l’application des règles
Les administrations souhaitent renforcer l’accompagnement des entreprises et des services publics locaux afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante.
Cette orientation concerne particulièrement les collectivités territoriales et les gestionnaires de bâtiments.
6. Soutenir la recherche et l’innovation
Le dernier axe porte sur le développement de nouvelles solutions techniques et scientifiques pour améliorer la prévention et les interventions sur les sites concernés.
Les établissements scolaires et les Outre-mer ciblés
Le Gouvernement indique vouloir engager des actions plus opérationnelles sur certains sujets jugés prioritaires.
La question de l’amiante dans les établissements scolaires figure parmi les dossiers identifiés dans ce nouveau plan. Les Outre-mer font également l’objet d’une attention particulière avec un renforcement annoncé des actions de prévention et d’accompagnement de la filière locale.
Un plan présenté comme évolutif
Le PAIA2 est présenté comme un dispositif évolutif. Les autorités précisent que certaines actions pourront être modifiées ou complétées au fil des avancées scientifiques et techniques.
Le Gouvernement souhaite ainsi adapter régulièrement les mesures engagées afin d’améliorer la coordination des politiques publiques liées à la prévention des risques liés à l’amiante jusqu’en 2030.