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Codes APE : du changement au 1er janvier 2027, vérifiez le vôtre dès maintenant

3–5 minutes
©Kanhaiya Sharma / Pexels

À partir du 1er janvier 2027, l’Insee mettra en place une nouvelle version de la nomenclature des activités économiques : la NAF 2025. Cette réforme entraînera automatiquement une mise à jour des codes APE attribués aux entreprises et à leurs établissements.

  • Toutes les structures inscrites au répertoire Sirene sont concernées, qu’il s’agisse de sociétés, de micro-entreprises, d’associations ou encore de professions libérales.
  • Dès 2026, les dirigeants ont donc intérêt à se préparer à cette évolution, qui peut avoir des conséquences concrètes sur plusieurs aspects de leur activité.
  • Les entreprises pourront consulter leur futur classement et, si besoin, demander une correction directement via la plateforme Sirene de l’Insee.

Une nomenclature revue pour suivre l’évolution de l’économie

Le code APE, qui identifie l’activité principale exercée par une entreprise, repose sur la Nomenclature d’activités française (NAF).

Or, la version actuellement utilisée date de 2008. Depuis, l’économie française a profondément changé avec l’essor du numérique, le développement des métiers liés à la transition énergétique ou encore l’apparition de nouveaux modèles de services.

Pour mieux prendre en compte ces transformations, un décret publié le 31 juillet 2025 a validé l’entrée en vigueur de la NAF 2025. D’après les informations diffusées par les pouvoirs publics, près de 3 % des entreprises devraient voir leur code APE modifié.

Cette révision répond également à un objectif d’harmonisation avec les classifications européennes et internationales, afin d’améliorer la cohérence des statistiques économiques et la lecture des données sectorielles.

Ce qui va changer à partir de 2027

Dès le 1er janvier 2027, les codes APE seront automatiquement convertis vers la nouvelle nomenclature. Certaines activités bénéficieront d’une catégorisation plus précise, tandis que d’autres seront regroupées ou réorganisées.

Même si le contenu des classifications évolue, la structure du code APE restera identique : quatre chiffres suivis d’une lettre.

Une phase de transition durant l’année 2026

L’année 2026 servira de période d’adaptation. Les Chambres de commerce et d’industrie encouragent les entreprises à vérifier rapidement leur futur code APE afin de pouvoir signaler une éventuelle erreur avant l’entrée en vigueur officielle de la réforme.

Sur le portail Sirene, deux informations seront affichées simultanément :

  • le code APE actuellement en vigueur ;
  • le code correspondant à la future NAF 2025.

Cette vérification est recommandée pour éviter des difficultés administratives ou des incohérences dans les bases de données utilisées par différents organismes.

Pourquoi le futur code APE mérite une attention particulière

Même s’il s’agit avant tout d’un identifiant statistique, le code APE peut avoir des répercussions concrètes sur la vie d’une entreprise. Il peut notamment influencer :

  • la convention collective applicable ;
  • certains taux de cotisations sociales, notamment liés aux accidents du travail ;
  • l’accès à certaines aides sectorielles ;
  • des critères d’éligibilité dans des marchés publics spécifiques ;
  • les référentiels utilisés par les banques, assureurs ou administrations.

Il est donc conseillé de consulter les notes explicatives publiées par l’Insee afin de s’assurer que l’activité réellement exercée correspond bien au code attribué. Une vigilance qui peut permettre d’éviter des erreurs administratives et de sécuriser les échanges avec les organismes sociaux, fiscaux et économiques.

Calendrier NAF 2025

Réforme des codes APE : le calendrier à retenir

Les étapes clés de la mise en place de la NAF 2025

2025

Validation de la réforme

Le décret du 31 juillet 2025 officialise l’arrivée de la nouvelle nomenclature NAF 2025 afin d’adapter les classifications aux évolutions économiques.

2026

Année de transition

Les entreprises pourront consulter leur futur code APE sur le site Sirene et demander une rectification si le classement ne correspond pas à leur activité.

1er janv. 2027

Entrée en vigueur

Tous les codes APE basculeront automatiquement vers la NAF 2025. Les nouvelles classifications deviendront la référence officielle.

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