Journée de solidarité : non, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement travaillé

Chaque année, l’approche du lundi de Pentecôte relance la même question dans les entreprises : faut-il travailler ou non ? Plus de vingt ans après la création de la journée de solidarité, beaucoup de salariés pensent encore qu’elle tombe systématiquement ce jour-là. Pourtant, ce n’est plus le cas depuis longtemps.

Créée après la canicule de 2003 afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Elle avait été initialement associée au lundi de Pentecôte, mais les règles ont évolué dès 2008.

• Aujourd’hui, le Code du travail laisse une large marge de manœuvre aux entreprises. Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par un accord de branche.
• Ce n’est qu’en l’absence d’accord collectif que l’employeur peut décider seul de son organisation, après consultation du CSE.

Le lundi de Pentecôte reste un jour férié… mais pas forcément chômé

Le lundi de Pentecôte fait toujours partie des jours fériés légaux en France. En revanche, contrairement au 1er mai, il n’est pas obligatoirement chômé.

Une entreprise peut donc demander aux salariés de travailler ce jour-là dans le cadre de la journée de solidarité. Mais elle peut aussi choisir une tout autre organisation.

Concrètement, plusieurs possibilités existent :

• travailler un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai ;
• supprimer une journée de RTT ;
• répartir les sept heures sur plusieurs jours ;
• demander quelques heures supplémentaires dans l’année ;
• fixer la journée un samedi habituellement non travaillé.

Certaines entreprises choisissent même de fractionner cette journée de solidarité en plusieurs séquences horaires. Cette possibilité est expressément prévue par les textes.

Ce que l’employeur peut faire… et ce qu’il ne peut pas faire

Les règles restent toutefois encadrées.

L’employeur peut :

• fixer la journée de solidarité un samedi ;
• choisir un jour férié autre que le 1er mai ;
• supprimer un jour d’ancienneté conventionnel ;
• fractionner les heures sur plusieurs jours.

En revanche, certaines pratiques sont interdites.

Impossible notamment de :

• supprimer un jour de congé payé légal ;
• retirer un jour de repos compensateur ;
• imposer le 1er mai comme journée de solidarité.

Un salarié peut néanmoins demander à poser un jour de congé payé sur la date retenue pour la journée de solidarité, si l’employeur l’accepte.

Des règles particulières pour certains salariés

Le dispositif comporte aussi plusieurs exceptions.

• Les salariés mineurs ne peuvent pas effectuer leur journée de solidarité un jour férié, sauf dérogations très spécifiques, puisque le travail des moins de 18 ans est en principe interdit ces jours-là.
• En Alsace-Moselle, certaines fêtes religieuses bénéficient d’un régime particulier. Le Vendredi saint et les deux jours de Noël ne peuvent pas être retenus comme journée de solidarité.
• Enfin, pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à leur temps de travail.

Un sujet souvent oublié dans les entreprises

Dans de nombreuses structures, les modalités de la journée de solidarité ont été décidées il y a plusieurs années… puis rarement rediscutées. Pourtant, la loi permet parfaitement de renégocier l’organisation retenue via un accord collectif.