La prime d’activité doit-elle encore être versée aux apprentis ? La question est désormais sur la table. Dans un rapport présenté le 11 juin devant la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes recommande de mettre fin à l’éligibilité des apprentis à cette prestation sociale, estimant qu’elle ne remplit pas sa mission première d’incitation à l’emploi.
Cette préconisation intervient alors que l’apprentissage a connu une progression sans précédent ces dernières années, portée par les aides à l’embauche et par l’intérêt croissant des jeunes pour les formations en alternance.
Une prestation jugée peu pertinente pour les apprentis
Créée en 2016, la prime d’activité vise à soutenir les revenus des travailleurs modestes tout en encourageant l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Pour la Cour des comptes, ce second objectif ne s’applique pas réellement aux apprentis. Dans son rapport, elle considère que la prime « ne joue aucun rôle incitatif à l’emploi » pour cette catégorie de bénéficiaires.
- Les magistrats financiers rappellent que l’entrée en apprentissage répond avant tout à un parcours de formation et d’insertion professionnelle. Selon eux, le versement d’un complément de revenu n’influence pas la décision de signer un contrat d’apprentissage.
- La Cour estime ainsi que la prestation s’est éloignée de sa vocation initiale et recommande de recentrer le dispositif sur les publics pour lesquels l’effet incitatif est davantage démontré.
Une aide déjà inaccessible à une majorité d’alternants
La proposition peut toutefois surprendre au regard des règles actuelles.
Contrairement à une idée répandue, tous les apprentis ne peuvent pas percevoir la prime d’activité. Pour y avoir droit, ils doivent atteindre un niveau minimal de revenus correspondant à environ 78 % du Smic net.
Or les rémunérations des apprentis varient selon leur âge et leur année de contrat. Les plus jeunes alternants, notamment en première année, perçoivent souvent un salaire inférieur au seuil requis.
Dans les faits, seuls les apprentis les mieux rémunérés peuvent prétendre à cette aide. Les bénéficiaires représentent donc déjà une fraction limitée de l’ensemble des alternants.
La question de l’équité avec les salariés
La recommandation de la Cour des comptes soulève également une interrogation sur l’égalité de traitement entre travailleurs.
Aujourd’hui, un salarié rémunéré au Smic peut bénéficier de la prime d’activité sous réserve de respecter les conditions prévues par la CAF. Un apprenti percevant un revenu équivalent peut lui aussi y avoir accès.
Si la proposition de la Cour était retenue, deux personnes disposant du même niveau de rémunération pourraient être traitées différemment selon leur statut.
- Pour les partisans du maintien du dispositif, la prime d’activité ne constitue pas seulement un levier vers l’emploi.
- Elle joue également un rôle de soutien au pouvoir d’achat pour des jeunes actifs souvent confrontés à des dépenses de logement, de transport ou d’alimentation comparables à celles des autres salariés.
Un débat qui dépasse la seule question budgétaire
Cette réflexion intervient alors que les finances publiques font l’objet d’une attention renforcée.
Selon la Cour des comptes, la prime d’activité représente une dépense importante qui pourrait être mieux ciblée sur certains publics. La suppression de l’éligibilité des apprentis s’inscrit dans une série de propositions visant à rationaliser les dépenses sociales.
Pour autant, la mesure pourrait être perçue comme contradictoire avec les politiques menées depuis plusieurs années en faveur de l’alternance.
- Le nombre de contrats d’apprentissage a fortement progressé depuis 2018, contribuant à améliorer l’accès des jeunes au marché du travail.
- L’alternance est régulièrement citée parmi les dispositifs ayant produit les résultats les plus visibles en matière d’insertion professionnelle.
La perspective d’un revenu plus élevé grâce à la prime d’activité peut également participer à l’attractivité du parcours pour certains étudiants et jeunes actifs.
Une recommandation qui ne vaut pas décision
À ce stade, la proposition formulée par la Cour des comptes n’a aucune portée contraignante. Le gouvernement n’est pas tenu de la reprendre et aucune réforme n’a été annoncée.
Le rapport ouvre néanmoins un débat plus large sur la finalité de la prime d’activité. Doit-elle uniquement encourager l’accès à l’emploi ou également soutenir le niveau de vie des travailleurs aux revenus modestes ?
La réponse à cette question déterminera l’avenir de nombreux bénéficiaires, parmi lesquels plusieurs dizaines de milliers d’apprentis qui perçoivent aujourd’hui ce complément de revenu.
Prime d’activité et apprentissage : les chiffres à retenir
- La Cour des comptes recommande de supprimer l’éligibilité des apprentis à la prime d’activité.
- Selon les magistrats financiers, cette aide ne jouerait « aucun rôle incitatif à l’emploi » pour les alternants.
- Pour bénéficier de la prime d’activité, un apprenti doit percevoir au moins 78 % du Smic net mensuel.
- Une grande partie des apprentis, notamment les plus jeunes ou ceux en première année de contrat, ne remplissent pas cette condition.
- Les apprentis qui touchent la prime d’activité sont généralement ceux dont la rémunération est la plus élevée.
- Aucune réforme n’a été annoncée à ce stade par le gouvernement.
Sources : Cour des comptes, rapport d’évaluation de la prime d’activité présenté devant la commission des finances du Sénat (11 juin 2026) ; Commission des finances du Sénat ; Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; Code de la sécurité sociale, articles L.842-1 à L.842-8.