Et si le prochain patron était déjà dans l’entreprise ? C’est l’idée défendue par Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, qui veut faciliter la reprise des TPE et PME par leurs propres salariés. Le dispositif, baptisé « pacte Papin », doit être intégré au prochain budget.
- Le gouvernement veut encourager une forme de transmission encore relativement peu répandue : celle d’une entreprise cédée à ceux qui y travaillent déjà.
- L’enjeu est important. Dans les dix prochaines années, 500.000 dirigeants pourraient partir à la retraite, avec plusieurs millions d’emplois potentiellement concernés.
- Bercy estime que ce renouvellement générationnel constitue un enjeu pour la continuité de l’activité économique, mais aussi pour la préservation des savoir-faire et des entreprises implantées dans les territoires.
- Pour Serge Papin, cette vague de départs peut aussi devenir une occasion de faire émerger une nouvelle génération de chefs d’entreprise.
Donner aux salariés une place dans la transmission
Dans une publication consacrée à son projet, le ministre rappelle avoir lui-même repris son premier magasin à l’âge de 26 ans. Il défend aujourd’hui l’idée que les salariés qui connaissent déjà une entreprise puissent avoir davantage de possibilités de la reprendre lorsque son dirigeant décide de partir.
Le principe présente un intérêt particulier pour les petites entreprises. Un salarié connaît déjà les clients, les fournisseurs, les méthodes de travail et les contraintes quotidiennes de l’activité. Pour le cédant, transmettre à une personne qui connaît l’entreprise peut également permettre de préserver une partie de ce qui a été construit au fil des années.
Le gouvernement cherche donc à agir sur le coût de la transmission, mais également sur les conditions financières de la reprise.
Le projet annoncé par Serge Papin repose notamment sur trois leviers.
Des droits de transmission fortement réduits
Premier axe : réduire la fiscalité supportée lors de la reprise.
Selon les précisions données par Serge Papin, les droits d’enregistrement pourraient passer de 3 % à 0,1 % dans le cadre du dispositif destiné aux reprises par les salariés. La mesure pourrait bénéficier aussi bien à un salarié qui reprend seul qu’à plusieurs salariés qui créent une société afin de racheter ensemble leur entreprise.
L’objectif est de diminuer une dépense qui intervient au moment où le repreneur doit déjà mobiliser des fonds importants pour financer l’acquisition.
Cette baisse serait particulièrement significative pour les petites entreprises, pour lesquelles quelques points de fiscalité peuvent peser dans l’équilibre financier global d’une opération.
Un avantage renforcé pour le dirigeant qui transmet à ses salariés
Le deuxième volet concerne cette fois le chef d’entreprise qui cède son activité au moment de partir à la retraite.
Le gouvernement prévoit de doubler l’abattement applicable sur la plus-value, en le portant de 500.000 euros à 1 million d’euros lorsque l’entreprise est transmise aux salariés dans les conditions prévues par le dispositif.
L’idée est de créer un intérêt fiscal des deux côtés de l’opération : rendre la reprise moins coûteuse pour les salariés tout en améliorant les conditions de sortie du dirigeant.
Le projet prévoit également la possibilité, pour le cédant qui accorde lui-même un crédit aux repreneurs, d’étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value. Cette disposition doit permettre de tenir compte des opérations dans lesquelles le vendeur participe directement au financement de la reprise.
Investir après avoir repris l’entreprise
Le gouvernement ne veut pas uniquement faciliter l’achat de l’entreprise. Il souhaite également aider le nouveau dirigeant à financer les investissements nécessaires après la reprise.
Le projet prévoit ainsi un suramortissement pour l’acquisition de nouveaux équipements de production.
D’après les modalités présentées par Serge Papin, cet avantage fiscal représenterait 30 % de la valeur du matériel, avec un taux pouvant atteindre 60 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Le raisonnement est simple : une reprise ne s’arrête pas à la signature de l’acte de cession. Le nouveau dirigeant peut devoir renouveler du matériel, moderniser son outil de travail ou engager des dépenses pour développer l’activité.
Le gouvernement veut donc éviter que le financement de la reprise absorbe toutes les capacités d’investissement de l’entreprise.
Faire des salariés des repreneurs
Derrière ces mesures fiscales, le gouvernement poursuit un objectif plus large : augmenter le nombre de transmissions réalisées au profit des salariés.
Serge Papin estime que le nombre de reprises de TPE et PME par leurs salariés pourrait être doublé. Il évoque environ 6.500 reprises par an actuellement.
Cette évolution modifierait progressivement le profil des repreneurs.
Aujourd’hui, une entreprise peut être transmise à un membre de la famille, à un concurrent, à un investisseur ou à un repreneur extérieur. Les salariés font déjà partie des profils possibles, mais leur connaissance de l’entreprise ne suffit pas à résoudre les difficultés financières d’une opération de reprise.
Le gouvernement entend donc agir sur cet obstacle.
| Point de comparaison | Reprise classique | Reprise par un salarié éligible au pacte Papin* |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement | 3 % Le taux de droit commun applicable à certaines opérations de cession. | 0,1 % Le projet prévoit une forte baisse des droits d’enregistrement pour faciliter la reprise par les salariés. |
| Qui peut reprendre ? | Un repreneur extérieur, un concurrent, un membre de la famille ou, dans certaines situations, un salarié. |
Les salariés sont directement ciblés. Le dispositif pourrait également concerner plusieurs salariés qui se regroupent au sein d’une société pour réaliser la reprise. |
| Après la reprise | Les investissements nécessaires à la poursuite ou au développement de l’activité restent financés selon les dispositifs fiscaux de droit commun. |
+30 %
Suramortissement annoncé pour certains nouveaux équipements de production.
Jusqu’à +60 % pour les entreprises de moins de 10 salariés. |
| Côté vendeur partant à la retraite | Abattement de droit commun applicable à la plus-value dans les conditions prévues par la législation. | 500 000 € → 1 M€ Le projet prévoit de doubler l’abattement sur la plus-value lorsque l’entreprise est transmise aux salariés au moment du départ à la retraite du dirigeant. |
| Financement de la reprise | Le repreneur doit organiser son financement avec ses propres ressources, un emprunt et les dispositifs disponibles. |
Un levier supplémentaire est prévu. Lorsque le cédant accorde lui-même un crédit aux repreneurs, le projet prévoit la possibilité d’étaler le paiement de l’impôt sur la plus-value. |
| Logique du dispositif | La transmission dépend principalement de la rencontre entre un cédant et un repreneur et de la capacité de ce dernier à financer l’opération. | Réduire le coût de la transmission et faciliter le passage du statut de salarié à celui de dirigeant-propriétaire. |
Une réponse au départ massif des dirigeants
Le sujet dépasse toutefois la seule question de la fiscalité.
Le ministère de l’Économie avait déjà lancé au printemps 2026 le plan « Objectif Reprises », destiné à mobiliser les acteurs publics et privés autour de la transmission des entreprises. Bercy estimait alors à 500 000 le nombre d’entreprises susceptibles d’être cédées dans les dix années à venir en raison du départ à la retraite de leurs dirigeants.
Le gouvernement considère cette situation comme un enjeu économique et territorial : lorsqu’une entreprise ne trouve pas de repreneur, ce sont potentiellement des emplois, une activité commerciale et des compétences locales qui peuvent disparaître.
La Direction générale des Entreprises a d’ailleurs publié un guide consacré à la transmission et à la reprise, à destination aussi bien des cédants que des repreneurs.
Un dispositif encore soumis au débat budgétaire
Attention toutefois : les mesures annoncées ne constituent pas encore un nouveau régime fiscal applicable immédiatement.
Le « pacte Papin » doit être intégré au prochain budget et devra donc encore passer par le processus législatif. Les modalités définitives pourront être précisées ou évoluer au cours des débats parlementaires.
L’annonce intervient alors que le gouvernement cherche à rassurer les entreprises sur le budget 2027. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a notamment présenté le futur « pacte Papin » comme le pendant du pacte Dutreil, ce dernier étant destiné à faciliter certaines transmissions familiales.
La différence tient donc au public visé : le pacte Dutreil concerne principalement les transmissions familiales, tandis que le dispositif annoncé par Serge Papin cherche à favoriser les transmissions aux salariés.
Une possibilité nouvelle pour les salariés qui connaissent déjà leur entreprise
Pour un salarié, reprendre son entreprise constitue évidemment un changement de statut et de responsabilités considérable. Il ne s’agit plus seulement de maîtriser son métier : il faut également être capable de financer l’acquisition, de piloter une structure, de prendre des décisions stratégiques et d’assumer les risques associés à la direction.
La connaissance de l’entreprise constitue néanmoins un atout.
C’est précisément sur cette connaissance que Serge Papin veut s’appuyer : permettre à ceux qui participent déjà au fonctionnement quotidien d’une entreprise de pouvoir, lorsque le contexte s’y prête, en devenir propriétaires.
La transmission des entreprises pourrait ainsi devenir, pour une partie des salariés, une voie supplémentaire vers l’entrepreneuriat.
Le principe est résumé par le ministre dans son message : faire en sorte que celui qui contribue au fonctionnement de l’entreprise puisse, à terme, avoir la possibilité d’en devenir le propriétaire.
Sources : Bercy, Direction générale des Entreprises, Service-Public Entreprendre et informations publiées le 9 septembre 2026 sur le projet de « pacte Papin ».