©Photo : Canva.com
Créer une micro-entreprise est une option de plus en plus prisée par les salariés désireux de diversifier leurs revenus ou d’explorer une passion en parallèle de leur emploi principal. Toutefois, combiner ces deux statuts peut soulever des questions légitimes : est-ce légal ? Quelles sont les démarches à suivre ? Qu’en est-il de la clause de non-concurrence ? Comment gérer la déclaration des impôts et la Sécurité sociale ?
Quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ?
La première étape consiste à faire une déclaration en ligne sur le site des auto-entrepreneurs ou via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous devrez fournir des informations personnelles et professionnelles (numéro de Sécurité sociale, carte d’identité, adresse, et type d’activité que vous souhaitez exercer).
Une fois cette déclaration faite, vous recevrez un numéro SIRET, vous permettant de débuter votre activité.
Attention : le statut de micro-entrepreneur impose des limites de chiffre d’affaires. En 2024, ce plafond est fixé à 77.700 € pour les prestations de service et 188.700 € pour les activités de vente de marchandises. Si vous dépassez ces montants, vous devrez changer de régime fiscal.
La clause de non-concurrence : un point de vigilance
Avant de vous lancer, vérifiez votre contrat de travail. Certains employeurs y mentionnent une clause de non-concurrence. Cette clause interdit au salarié d’exercer une activité susceptible de concurrencer celle de son employeur pendant la durée du contrat de travail, et parfois même après la fin de celui-ci.
Si votre contrat contient une telle clause, elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et prévoir une contrepartie financière. En cas de non-respect, vous risquez des poursuites judiciaires par votre employeur.
Si vous avez des doutes sur l’interprétation de cette clause, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail avant d’entreprendre vos démarches.
Le cumul des statuts et l’organisation du temps de travail
Le cumul du statut de salarié et de micro-entrepreneur est légal…à condition de respecter certaines règles. En tant que salarié, votre emploi principal doit rester votre priorité. Vous devrez donc veiller à ce que votre activité en micro-entreprise n’empiète pas sur votre temps de travail, ni n’affecte vos performances professionnelles.
Sécurité sociale : Quel régime d’assurance maladie ?
En tant que micro-entrepreneur, votre régime de Sécurité sociale dépend de la nature de votre activité et de vos revenus. Si votre activité principale reste votre emploi salarié, vous continuerez de dépendre du régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié, puisque vos cotisations sociales seront toujours prélevées par votre employeur.
Cependant, en tant que micro-entrepreneur, vous serez également affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité complémentaire. Cela signifie que vous devrez payer des cotisations sociales spécifiques pour votre micro-entreprise, calculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Ces cotisations incluent une part pour l’assurance maladie, qui couvre vos droits à la Sécurité sociale dans le cadre de votre activité indépendante. Si vous cumulez les deux statuts, vous bénéficiez ainsi d’une double couverture, mais vous ne payez qu’une fois les cotisations maladie.
Déclaration des impôts sur le revenu : les particularités
Le régime fiscal de la micro-entreprise est simplifié, c’est d’ailleurs pour cela qu’il est très plébiscité, mais il nécessite un peu de gymnastique dans la gestion. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes imposé sur le chiffre d’affaires de votre activité. Vous avez le choix entre deux options fiscales : le prélèvement libératoire ou l’imposition classique.
- Prélèvement Libératoire : Cette option permet de régler vos impôts en même temps que vos cotisations sociales. Le taux du prélèvement dépend de la nature de votre activité (1 % pour la vente de marchandises, 1,7 % pour les services commerciaux ou artisanaux, et 2,2 % pour les activités libérales). Ce choix peut être avantageux si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
- Imposition Classique : Si vous ne choisissez pas le prélèvement libératoire, vos revenus de micro-entrepreneur seront ajoutés à ceux de votre activité salariée et imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration de revenus, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
En parallèle, il est essentiel de tenir une comptabilité précise, même simplifiée. Vous devrez notamment conserver toutes les factures et justificatifs de dépenses, et tenir à jour un livre des recettes.