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Contrairement aux salariés, « le micro-entrepreneur » ne perçoit pas de fiches de paie pour justifier ses revenus. Sans bulletin de salaire, prouver une stabilité financière pour la location d’un bien immobilier ou la demande de prêt bancaire peut s’avérer houleuse… mais pas impossible. On fait le tour de la question.
En tant qu’auto-entrepreneur, il existe plusieurs situations où la preuve de revenus est indispensable. Voici quelques cas de figure dans lesquels vous serez amené à fournir des justificatifs financiers au cours de votre activité :
- Demande de prêt bancaire : Que ce soit pour un prêt personnel ou professionnel, les banques exigent des preuves de revenus pour s’assurer de votre capacité à rembourser. Un dossier financier solide est essentiel pour convaincre l’établissement bancaire.
- Location immobilière : Lorsqu’il s’agit de louer un bien, le propriétaire exige souvent des documents prouvant que vous êtes capable de payer le loyer régulièrement. En tant que micro-entrepreneur, cela peut s’avérer délicat, car vous n’avez pas de fiche de paie classique à fournir.
- Obtention d’aides sociales : Des organismes comme la CAF demandent également des justificatifs de revenus pour accorder certaines aides sociales.
Dans ces cas de figure, le micro-entrepreneur doit utiliser d’autres moyens pour prouver ses revenus, car les fiches de paie ne sont pas disponibles pour ce statut.
Pas de fiches de paie en micro-entreprise : pourquoi ?
Il est important de rappeler qu’un auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS). Cela signifie qu’il ne dépend pas d’un employeur pour recevoir un salaire mensuel.
MAIS : il génère des revenus à partir du chiffre d’affaires (CA) qu’il réalise en facturant ses clients. En clair, un micro-entrepreneur ne reçoit pas de fiches de paie, car il ne touche pas de salaire au sens propre du terme.
La rémunération provient directement des encaissements liés à l’activité de l’entreprise, que ce soit dans le domaine commercial, artisanal ou libéral.
Quels sont les justificatifs de revenus ?
Bien qu’il ne puisse pas fournir de fiches de paie, le micro-entrepreneur n’est pas dépourvu de documents justifiant une rentrée d’argent, compensant donc le fameux bulletin.
Voici les quatre principaux :
1. La déclaration de chiffre d’affaires
Elle est effectuée tous les mois ou tous les trimestres auprès de l’Urssaf. Elle peut être téléchargée depuis l’espace personnel du site de l’Urssaf et être utilisée comme justificatif dans divers contextes, par exemple pour contracter un prêt bancaire ou une demande de logement.
Voici la démarche à suivre :
- Connectez-vous sur votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- Cliquez sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » ;
- Accédez à « Mes documents » puis sélectionnez « Historique de mes déclarations ». Vous pourrez alors télécharger le justificatif nécessaire pour prouver vos revenus auprès des tiers.
2. L’attestation de chiffre d’affaires
Après chaque déclaration de chiffre d’affaires, vous avez la possibilité de générer une attestation de CA, toujours depuis l’espace personnel de l’Urssaf. Ce document résume les revenus déclarés au jour de téléchargement.
3. L’avis d’imposition
C’est un des documents les plus demandés par les administrations et organismes privés pour prouver les revenus annuels d’un micro-entrepreneur. Cet avis vous est envoyé après la déclaration annuelle de vos revenus.
Il peut être utilisé pour prouver vos capacités financières dans de nombreuses situations, notamment pour une demande de crédit ou la location d’un bien immobilier. En attendant de recevoir l’avis définitif, vous pouvez également télécharger un avis de situation déclarative, accessible depuis votre espace en ligne.
4. L’attestation fiscale
Émise par l’Urssaf, cette attestation récapitule le chiffre d’affaires de l’année précédente, idéale pour montrer patte blanche sur une longue période. Elle permet à un micro-entrepreneur de prouver ses revenus auprès de divers organismes, que ce soit les impôts ou d’autres structures qui demandent ce type de justificatif.
Pour la télécharger :
- Accédez à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf ;
- Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » ;
- Sélectionnez « Mes documents » et choisissez « Télécharger mon attestation ». Cette attestation est souvent requise dans les dossiers de demande de prêt ou pour l’obtention d’aides spécifiques.
