Actualisé le 8 octobre 2026. Le formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er juillet 2025, avec une tolérance qui s’est achevée le 1er septembre 2025. L’annonce de 2024 ne doit plus être lue comme une mesure à venir.
Papier sécurisé ou transmission dématérialisée
L’Assurance maladie détaille le formulaire sécurisé. Lorsque l’arrêt n’est pas télétransmis, le prescripteur utilise ce support. Les anciennes impressions, photocopies ou scans ne remplacent pas le formulaire original exigé pour le traitement des volets concernés.
Le volet employeur est différent
Les éléments de sécurité ne sont pas visibles sur le volet 3 destiné à l’employeur. L’absence d’hologramme sur ce volet ne permet donc pas, seule, de conclure à un faux arrêt. Les volets médicaux ne doivent pas être demandés au salarié pour un contrôle ordinaire de paie.
Notre guide des arrêts de travail en 2026 complète les démarches. Une interrogation sur le document doit être distinguée de la carence d’indemnisation ou du maintien de salaire.
Ne pas confondre contrôle documentaire et mesure générale de l’absentéisme
Les dépenses d’indemnités journalières et les enquêtes sur l’absentéisme n’ont pas le même périmètre. Les estimations et propositions de 2024 de la première version ne sont pas présentées comme un bilan actuel ni comme des règles déjà adoptées.
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