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Disponible depuis septembre 2024, ce document Cerfa, vise à renforcer la sécurité des arrêts de travail tout en facilitant leur traitement… mais aussi à réaliser des économies en sortant du circuit de faux avis d’arrêt de travail.
Les dépenses de la Sécurité sociale atteignent des niveaux préoccupants. Thomas Fatôme, directeur de l’Assurance maladie, a tiré la sonnette d’alarme dans Les Échos le 8 septembre dernier. Pour rappel, il a évalué à environ 16 milliards d’euros le coût de l’absentéisme des salariés pour 2024, appelant à réfléchir à un nouveau système d’indemnisation « plus soutenable financièrement et plus équitable ».
Autre fait qui plombe l’addition : la vente de faux avis d’arrêt de travail sur les réseaux sociaux. Et pour lutter contre ce phénomène, l’Assurance maladie propose un formulaire Cerfa plus sécurisé, qui intègre plusieurs éléments de sécurité :
- Un papier spécial,
- Une étiquette holographique,
- Une encre magnétique,
- Des traits d’identification du prescripteur.
Ces caractéristiques visent à rendre plus difficile toute tentative de falsification ou d’usurpation, mais elle vise aussi une démarche plus large, visant à moderniser le système de santé. En juillet dernier, les éditeurs de logiciels avaient déjà été invités à adapter leurs solutions afin qu’elles soient conformes aux nouvelles exigences avant la fin de l’année 2024.
La dématérialisation
L’avis d’arrêt de travail dématérialisé constitue également une alternative sécurisée pour les professionnels de santé. Depuis septembre dernier, ce document peut être transmis via le système amelipro ou par le biais de logiciels agréés et compatibles.
À noter qu’à compter de juin 2025, l’utilisation des formulaires sécurisés deviendra obligatoire pour tous les envois d’avis d’arrêt de travail en format papier. Et d’autres termes, les formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés à partir des logiciels existants ne seront plus acceptés passé cette date.
Et ce n’est pas fini
Pour suivre la piste des économies, d’autres solutions sont déjà envisagées, et elles ne sont pas au bénéfice des patients. La fonction publique est également dans le collimateur de l’Assurance maladie : l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose déjà plusieurs pistes pour diminuer la facture annuelle.
Il est envisagé de réduire le nombre de jours de congé pour enfant malade, ainsi que d’étendre le délai de carence à deux, voire trois jours, engendrant une économie de 134 millions d’euros. Actuellement, de nombreuses entreprises continuent de verser 100 % du salaire aux employés dès le premier jour d’arrêt de travail…