Depuis septembre, un formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) plus sécurisé est disponible. Ce formulaire deviendra obligatoire à partir de juillet 2025. Objectif : réduire les fraudes.
En 2024, les pertes financières dues aux faux arrêts de travail détectées par l’Assurance Maladie ont atteint plus de 30 millions d’euros, contre 8 millions en 2023. Cette augmentation est principalement due à la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux et internet.
Pour contrer ces pratiques, l’Assurance Maladie a introduit un nouveau formulaire Cerfa pour les avis d’arrêt de travail, conçu pour être difficile à falsifier. Ce formulaire inclut plusieurs caractéristiques de sécurité :
- Un papier spécial
- Une étiquette holographique
- Une encre magnétique
- Des traits d’identification du prescripteur, entre autres.
Ce formulaire est disponible à la commande sur ameliPro. Son utilisation sera obligatoire à partir de juillet 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier.
Passé cette date, les formulaires Cerfa remplis et imprimés à partir d’un logiciel de prescription, ainsi que les scans et photocopies d’arrêts de travail, ne seront plus acceptés par les organismes d’assurance maladie.
Pour les employeurs, l’introduction du nouveau formulaire papier d’arrêt de travail plus sécurisé implique plusieurs changements dans la gestion des arrêts de travail :
- Vérification des formulaires : Les employeurs devront s’assurer que les avis d’arrêt de travail qu’ils reçoivent sont sur le nouveau formulaire officiel à partir de juillet 2025. Les anciens formulaires imprimés ou les photocopies ne seront plus valides.
- Rejet des anciens formats : Tout formulaire qui n’est pas le nouveau modèle sécurisé devra être rejeté. Cela inclut les formulaires générés et imprimés à partir de logiciels de prescription ainsi que les photocopies ou scans des anciens formulaires.
- Sensibilisation des employés : Il sera important d’informer les employés sur cette nouvelle procédure pour éviter toute confusion ou retard dans la transmission des documents nécessaires.
- Processus de commande : Les employeurs devront peut-être guider les employés sur la manière d’obtenir le nouveau formulaire, par exemple en les dirigeant vers le site ameliPro pour la commande.