Publié en octobre 2024, le rapport d’information « Financer l’entreprise de demain », présenté par les sénateurs Fabien Gay, Pierre-Antoine Lévi et Pauline Martin pour la délégation aux entreprises, met en lumière les défis colossaux auxquels les entreprises françaises, notamment les TPE-PME, devront faire face pour financer leur transition écologique, technologique et économique.
Des besoins d’investissement sans précédent
Les mutations économiques, telles que la décarbonation, l’intégration des nouvelles technologies ou la transition énergétique, imposent aux entreprises des investissements massifs. Selon les estimations du rapport, entre 58 et 80 milliards d’euros annuels sont nécessaires pour financer les objectifs de neutralité carbone, dont jusqu’à deux tiers devront être couverts par les entreprises elles-mêmes. Par exemple, le rapport Pisani-Ferry/Mahfouz chiffre à 66 milliards d’euros par an les besoins de financement liés à la transition climatique.
La limite du financement bancaire
Le financement bancaire reste essentiel pour les TPE et PME, qui accèdent rarement aux marchés financiers. Selon la Banque de France, 43 % de l’investissement des entreprises non cotées sont financés par des crédits bancaires, contre seulement 9 % pour les entreprises cotées. Pourtant, ces entreprises se heurtent à plusieurs obstacles : une augmentation du coût du crédit et des exigences croissantes en matière de garanties, un phénomène qui affecte 34 % des entreprises, selon la CPME.
Renforcer les fonds propres pour un développement durable
Les auteurs du rapport insistent sur l’importance du renforcement des fonds propres. Actuellement, 20 % des PME sont jugées sous-capitalisées par rapport à leur niveau d’endettement (Banque de France). Le recours au capital-investissement est également sous-utilisé, notamment en raison d’une réticence culturelle à ouvrir le capital des entreprises. Le rapport propose des mécanismes incitatifs, tels qu’une déduction temporaire d’impôt pour encourager les PME à mettre en réserve une part plus importante de leurs bénéfices.
Lever les freins à l’accès aux marchés d’actions
Malgré un développement du capital-investissement en France, le rapport souligne une faible participation des PME et ETI aux marchés d’actions, due à la complexité des démarches administratives. Par exemple, une introduction en bourse coûte en moyenne 800.000 euros pour lever 10 millions d’euros. Le rapport propose des simplifications et des incitations fiscales pour alléger ces coûts et relancer les introductions en bourse des petites entreprises.
Simplifier l’accès aux aides publiques
Le rapport critique la « jungle des aides » existante. Les entreprises, en particulier les TPE et PME, se perdent dans la complexité des dispositifs, avec plus de 2.180 aides répertoriées par le portail aides-entreprises.fr.
Les sénateurs recommandent une meilleure lisibilité des aides et une simplification des démarches, notamment via la création de guichets uniques pour l’accès aux aides publiques.
Préserver la trésorerie des entreprises
Les retards de paiement pèsent lourdement sur la trésorerie des PME, qui perdent chaque année environ 12 milliards d’euros. Les délais de paiement des personnes publiques atteignent parfois 29 jours en moyenne, contre 11 jours pour les entreprises privées. Le rapport appelle à renforcer les contrôles et à sanctionner plus durement les mauvais payeurs, tout en réaffirmant l’exemplarité des donneurs d’ordre publics.
Encourager le financement participatif
Le financement participatif (crowdfunding) représente une alternative intéressante pour les créateurs d’entreprises, particulièrement ceux engagés dans des projets à forte dimension RSE.
En 2023, ce mode de financement a permis de collecter 265 millions d’euros, dont 28 % pour des projets liés à l’environnement et aux énergies renouvelables. Le rapport propose de soutenir cette dynamique en développant des fonds publics d’ensemencement pour encourager l’investissement privé via ces plateformes.