Le 4 mars 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie Sociale et Solidaire, a présenté les avancées du gouvernement en matière de simplification administrative pour les entreprises. Lors de l’événement « Simplification : de la concertation à la concrétisation », elle a détaillé plusieurs mesures visant à réduire la complexité administrative et à faciliter la vie des entrepreneurs. Tour d’horizon.
Une complexité administrative reconnue
Véronique Louwagie a souligné dans un communiqué en date du 4 mars dernier la densification du droit ces dernières années, particulièrement pour les petites entreprises. Ces dernières, souvent dépourvues de services financiers ou juridiques, sont particulièrement affectées par cette complexité.
Car ce n’est pas un secret pour les entrepreneurs, chaque démarche administrative représente du temps perdu, temps qui pourrait être consacré à son cœur de métier. De plus, cette inflation normative pousse certaines TPE/PME à faire appel à des prestataires externes, ce qui alourdit leurs charges.
Des mesures concrètes pour la commande publique
Parmi les initiatives présentées, plusieurs concernent la commande publique. La ministre a mentionné la dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100.000 euros. Des facilités de trésorerie ont également été introduites, avec une réduction des retenues de garantie de 5 % à 3 % du montant initial des marchés publics.
Par ailleurs, l’accès à la commande publique est simplifié, avec une augmentation de la part d’exécution minimale confiée aux PME, passant de 10 % à 20 % pour certains marchés globaux. Ces mesures, déjà applicables depuis le début de l’année, visent à rendre les procédures plus accessibles et moins contraignantes.
Amélioration du traitement des crédits d’impôts
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs les plus appréciés par les entreprises. Cependant, les délais de traitement des dossiers étaient souvent source d’incertitude. Pour y remédier, les procédures ont été revues : dès 2025, deux tiers des demandes seront traitées en moins de six mois, et 100 % le seront d’ici 2027. Cette réforme vise à offrir aux entreprises une meilleure visibilité sur leurs crédits d’impôts, incluant également le Crédit Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICO).
Réduction des obligations déclaratives
Le ministère s’est également attaqué aux obligations déclaratives.
CONCRÈTEMENT : 340.000 entreprises seront exonérées de la déclaration DAS 2, et 100.000 entreprises le seront des relevés de frais généraux. Cette simplification se poursuivra avec l’objectif de supprimer la moitié des CERFA relevant des ministères économiques et financiers d’ici la fin de l’année.
Le test PME : Une initiative pour évaluer les normes
Pour s’assurer que les nouvelles normes soient adaptées aux entreprises, Véronique Louwagie proposera le Test PME au Parlement. Ce test évaluera la lisibilité des normes et veillera à ce que leur coût ne soit pas disproportionné pour les TPE et PME.
En attendant l’inscription de ce test dans la loi, la ministre prévoit de le mettre en œuvre directement avec des entreprises lors de ses déplacements.
Un tour de France de la simplification
Afin de poursuivre ces efforts, Véronique Louwagie entreprendra ces prochaines semaines un Tour de France de la simplification. Objectif affiché par le ministère : aller à la rencontre des entrepreneurs pour identifier ensemble les normes inutiles et recueillir leurs contraintes quotidiennes.