Le covoiturage est devenu une pratique courante, combinant économie, écologie et convivialité. Cependant, lorsqu’il s’agit d’utiliser un véhicule de fonction, les règles se complexifient. En plus de transporter des passagers, le conducteur doit osciller entre impératifs professionnels et exigences légales. On fait le point.
Un véhicule de fonction est avant tout mis à la disposition du salarié pour des déplacements professionnels.
- Son usage privé est souvent permis, mais reste encadré par des conditions spécifiques définies dans le contrat de travail ou le règlement interne de l’entreprise.
- Le salarié doit ainsi veiller à respecter les limites imposées par l’employeur, sous peine de sanctions, voire de poursuites judiciaires.
Qui est responsable en cas d’accident ?
C’est la première question qui se pose. Si un accident impliquant des passagers se produit, le salarié, en tant que conducteur, est le premier responsable en cas de dommages corporels ou matériels. Toutefois, si le véhicule est utilisé en dehors du cadre professionnel, l’assurance de l’employeur peut refuser de couvrir les frais engendrés.
Il faut dont vérifier les termes de l’assurance du véhicule de fonction, ainsi que la position de l’employeur à ce sujet, avant d’accepter un covoiturage.
Le volet fiscal
Si le salarié perçoit une rémunération de la part des passagers, cette somme pourrait être considérée comme un avantage en nature par l’administration fiscale.
Cela pourrait entraîner une réévaluation des impôts à payer, tant pour le salarié que pour l’entreprise.
De plus, l’employeur pourrait être tenu de déclarer cet avantage, ce qui pourrait générer des obligations comptables supplémentaires.
Légalement, rien n’interdit formellement un salarié de pratiquer le covoiturage avec son véhicule de fonction, tant que cette activité reste occasionnelle et non lucrative.
Néanmoins, cette tolérance peut varier selon les entreprises. Certaines peuvent interdire simplement cette pratique dans leur règlement intérieur, tandis que d’autres l’encadrent strictement.
Le salarié doit donc se renseigner auprès de son employeur avant de proposer ses services de covoiturage.
La dimension écologique
De plus en plus d’entreprises se montrent sensibles à la réduction de leur empreinte carbone. C’est même devenu une grande valeur pour l’image de marque. Le covoiturage pourrait ainsi s’inscrire dans une démarche de développement durable promue par l’entreprise, à condition qu’il soit bien encadré. Toutefois, cet argument ne doit pas masquer les responsabilités légales et les obligations fiscales qui y sont associées.
Attention à l’usure du véhicule
Un usage intensif hors du cadre professionnel peut causer une usure accrue, entraînant des problèmes lors de la restitution du véhicule à l’employeur. Celui-ci peut exiger des réparations ou retenir une partie du salaire pour couvrir les frais d’entretien supplémentaires.
Pour éviter tout litige, il est recommandé au salarié de formaliser l’accord avec son employeur, de préférence par écrit, en précisant les conditions d’utilisation du véhicule pour le covoiturage. Cette démarche permet de clarifier les attentes des deux parties et d’éviter des malentendus qui pourraient survenir en cas de problème.
